VÉRITÉ JURIDIQUE – LA PREUVE DIABOLIQUE – Jugement du Tribunal de commerce de Toulouse en date du 13 mars 2018
Publié le :
14/02/2019
14
février
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02
2019
On ne le dira jamais assez : en droit, la vérité judiciaire s’appelle « preuve ».
C’est à ses dépens qu’une société s’est retrouvée déboutée de sa demande d’annulation de vente d’une machine dangereuse pour vice caché, le Tribunal retenant que ce vice n’était pas démontré, faute pour la demanderesse d’avoir pu se mettre dans les exactes conditions pour provoquer ce risque.
Pourtant, l’utilisation d’une telle machine dans les conditions prévues aurait été extrêmement coûteuse et dangereuse, telle une preuve « diabolique ».
Historique
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