Accident de parapente : perte de chance de souscrire une assurance avec des garanties plus étendues
Publié le :
24/02/2021
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2021
Source : www.argusdelassurance.comFaits Alors qu’elle effectue un vol en parapente avec un club sportif, elle est victime d’un accident. Blessée, elle assigne le club et son assureur en responsabilité et sollicite une expertise médicale et le règlement d’une provision... Lire la suite
Historique
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Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Le défaut de détermination de l’implantation permettant la réalisation de l’o...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Accident de parapente : perte de chance de souscrire une assurance avec des garanties plus étendues
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit des activités de nature
Faits Alors qu’elle effectue un vol en parapente avec un club sportif, elle e...Source : www.argusdelassurance.com
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Retard dans la construction de logements étudiants : mise en place de mesures
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Le Gouvernement précise les mesures prévues afin de rattraper le retard const...Source : www.actualitesdudroit.fr -
L’existence d’un contrat de séjour chasse la qualification de contrat de louage de choses
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit de la responsabilité
Responsabilité civile : Lorsqu’un incendie se déclare dans un établissement a...Source : www.actu-juridique.fr -
Environnement : information du maître d'ouvrage sur la gestion des déchets de ses travaux
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Le décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 introduit des dispositions régleme...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Concurrence déloyale : la présentation de produits sur un tract peut porter atteinte à leur notoriété
Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
Peut être constitutive de concurrence déloyale la présentation par un distrib...Source : www.efl.fr -
Responsabilité solidaire du maître d'ouvrage et des constructeurs après le prononcé de la réception des travaux : quels en sont les contours ?
Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Le prononcé de la réception des travaux fait courir diverses garanties parmi...Source : www.marchespublicspme.com -
Développement durable : les obligations des maîtres d’ouvrage renforcées
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Trois décrets de fin décembre 2020 modifiant principalement le Code de l’envi...Source : www.weka.fr -
Résolution du contrat et responsabilité du fait des produits défectueux
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit de la responsabilité
La responsabilité du fait des produits défectueux exige que les demandes en r...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Un assistant à maîtrise d’ouvrage peut avoir la qualité de constructeur
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Lorsque le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage revêt le caractère d'un...Source : www.weka.fr