Accident de Vingrau : la Cour d'appel de Toulouse constate la responsabilité de la FFME
Publié le :
13/02/2019
13
février
févr.
02
2019
Source : www.ffme.frLa juridiction d’appel a ainsi confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Toulouse du 14 avril 2016. La cour d’appel a par ailleurs augmenté le montant des dommages et intérêts alloués aux victimes, qui dépasse aujourd’hui les 1.3 millions d’euros... Lire la suite
Historique
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Accident : quelles responsabilités pour le propriétaire d'un chien qui en est la cause?
Publié le : 15/02/2019 15 février févr. 02 2019Droit de la responsabilité
Le 17 janvier 2019, la Cour de cassation se prononce sur la responsabilité de...Source : www.actualitesdudroit.fr -
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Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit des activités de nature
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Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019Droit commercial / Droit de la distribution
La clause de non-concurrence restreint la possibilité de son franchisé d'exer...Source : www.toute-la-franchise.com -
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Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Une marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien q...Source : www.efl.fr -
Mont Blanc : réservations nominatives et contrôle des professionnels
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit des activités de nature
Le 14 janvier, la préfecture de Haute-Savoie a fait suivre à la FFCAM, gestio...Source : www.montagnes-magazine.com -
Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit immobilier
Le copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée gén...Source : batinfo.com -
Les bénéficiaires effectifs des sociétés bientôt connus de tous
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit commercial / Droit de la distribution
En 2020, tout le monde pourra accéder aux informations sur les bénéficiaires...Source : revuefiduciaire.grouperf.com