Activités sportives : êtes-vous bien assuré ?
Publié le :
24/04/2019
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04
2019
Source : www.ffa-assurance.frLa pratique du sport peut comporter des risques d’accident. Dès lors, il est important d’être bien assuré. Quelle assurance souscrire ? Que couvrira-t-elle... Lire la suite
Historique
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L’alpinisme est désormais interdit dans la réserve naturelle du Sancy
Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit des activités de nature
Le 14 juillet 2007, un décret du Conseil d’État créé de la réserve naturelle...Source : www.montagnes-magazine.com -
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Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Droit des activités de nature
La pratique du sport peut comporter des risques d’accident. Dès lors, il est...Source : www.ffa-assurance.fr
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Sanction de l'entente illicite même en cas de dissolution de l'entreprise responsable
Publié le : 19/04/2019 19 avril avr. 04 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
La Cour de justice de l’Union européenne vient de juger que, dans le cas où l...Source : www.efl.fr -
Cumul des indemnisations pour la victime par ricochet
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Droit de la responsabilité
Les faits à l’origine de la décision sont les suivants. En 2013, un homme cir...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Prise de possession de l'immeuble anticipée : le maître d'ouvrage ne peut pas prétendre à des pénalités de retard
Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Les maîtres de l'ouvrage qui ont pris possession de l'immeuble contre le gré...Source : www.juridiconline.com -
La recevabilité de la constitution de partie civile ne préjuge pas du jugement sur la responsabilité
Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019Droit de la responsabilité
Une société conclut avec une autre une convention par laquelle elle s’engage...Source : www.lextenso.fr -
La répression des fraudes sanctionne le groupe Intermarché
Publié le : 05/04/2019 05 avril avr. 04 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
Intermarché a proposé l’an dernier des ristournes jusqu’à -70% sur le Nutella...Source : www.cbanque.com -
Le promoteur en retard sur la construction peut être redevable d'indemnités prévues par le droit commun des contrats
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit immobilier / Droit de la construction
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Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit immobilier / Droit de la construction
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Responsabilité civile : le propriétaire de l'animal non tenu en laisse est toujours responsable
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit de la responsabilité
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a réaffirmé, le 17 janvier...Source : www.argusdelassurance.com