Après le secours d'Aurélie Dutertre, les refuges fermés de Belledonne en débat
Publié le :
24/05/2023
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2023
Source : www.montagnes-magazine.comDans le récit du secours d'Aurélie Dutertre, restée bloquée trois jours et demi dans une cabane, un détail a fait tiquer plusieurs professionnels de la montagne : les portes fermées d'un refuge privé, pourtant censé laisser une partie de son bâtiment ouvert en permanence. Depuis, le débat est sur la table pour remédier à ce problème d'intérêt général... Lire la suite
Historique
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Droit de préemption urbain et vente immobilière : quelles conséquences ?
Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023Droit immobilier / Droit de la propriété
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Nullité de la sûreté consentie par une société en contrariété avec son intérêt social
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Du délai pour agir en dénégation du droit au statut des baux commerciaux en raison d’un défaut d’immatriculation au RCS
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En 2010, une personne achète un local donné à bail à usage commercial depuis...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023Droit des activités de nature
Dans le récit du secours d'Aurélie Dutertre, restée bloquée trois jours et de...Source : www.montagnes-magazine.com
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La notification d’un décompte définitif vaut accord exprès et non équivoque par le maître de l’ouvrage
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Dans le cadre d’une construction à forfait, un maître d’ouvrage avait confié...Source : www.lemag-juridique.com -
Caution solidaire dans le bail commercial : tout savoir
Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023Droit des obligations et des suretés
Le cautionnement est un contrat par lequel une personne (la caution) s'engage...Source : www.juritravail.com -
Une sous-location commerciale irrégulière ne cause pas, à elle seule, un préjudice au bailleur
Publié le : 18/05/2023 18 mai mai 05 2023Droit commercial / Baux commerciaux
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