Assurance construction: le gouvernement va plaider pour une harmonisation des règles Européennes
Publié le :
11/10/2018
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Source : www.actualitesdudroit.frParis, 21 sept 2018 (AFP) - Le gouvernement va plaider au niveau européen pour une harmonisation des règles régissant l'assurance construction, fragilisée en France par une série de défaillances d'assureurs ces dernières années, a promis vendredi Julien Denormandie, le secrétaire d'Etat à la Cohésion des Territoires... Lire la suite
Historique
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Désordre après la réception des travaux : quel délai pour agir en justice ?
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Suivant l’ampleur et l’objet des désordres constatés, trois régimes de respon...Source : www.batirama.com -
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Le principe du réseau sélectif des produits Sthil (tronçonneuses, débroussail...Source : www.droit-technologie.org -
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Incidences du projet de loi Egalim en matière de distribution et de concurrence
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Fondé sur une volonté de rééquilibrer les relations entre les producteurs agr...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Fissures sur une construction : notion de dommage évolutif et évaluation par la cour d’appel
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Les acquéreurs d’une villa avec piscine que les précédents propriétaires avai...Source : www.lextenso.fr -
Cervin, Breithorn : liberté d'accès ou réglementation ?
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018Droit des activités de nature
Le débat sur l'accès aux sommets de 4000 m ne se limite pas à la France. Sur...Source : www.montagnes-magazine.com -
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Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Droit de la construction
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Accident de parapente à La Plagne : le moniteur avait oublié d’attacher un mousqueton
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit des activités de nature
En mars 2014, le peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM) de Bourg-Sai...Source : www.ledauphine.com