CCMI : Attention aux mauvaises surprises !
Publié le :
04/09/2019
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Source : www.capital.frUne maison construite en temps et en heure, dans le cadre d'un budget précis : voilà ce que garantit, en principe, le CCMI ou contrat de construction de maison individuelle... Lire la suite
Historique
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CCMI : Attention aux mauvaises surprises !
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Une maison construite en temps et en heure, dans le cadre d'un budget précis...Source : www.capital.fr
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Réseau de franchise et résiliation unilatérale pour manquement grave sans respect du formalisme prévu par la clause résolutoire
Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019Droit commercial / Droit de la distribution
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 2017), que la société...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Poursuite de la simplification des règles en matière de construction
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Pas de répit pour les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement...Source : www.batiactu.com -
Le Népal conditionne l'accès à l'Everest
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit des activités de nature
Après une année de fréquentation record, mais également particulièrement meur...Source : www.lefigaro.fr -
Des règles plus strictes pour gravir l'Everest
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit des activités de nature
Après une saison marquée par des embouteillages au sommet et 11 morts, le Nép...Source : www.lequipe.fr -
Responsabilité délictuelle de l'organisateur d'un rallye
Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019Droit des activités de nature
Alors qu'il quittait le site d'un rallye automobile, un spectateur a chuté en...Source : web.lexisnexis.fr -
Gestion des sites naturels d'escalade par les mairies
Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019Droit des activités de nature
Il s’agit des balbutiements. Le début d’une nouvelle gestion des sites d’esca...Source : www.ledauphine.com -
La clause de la Vefa prévoyant de doubler la durée de retard, non indemnisée, n’est pas abusive
Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Ne crée pas de déséquilibre significatif entre les droits et obligations des...Source : www.efl.fr -
Délit de contrefaçon : pas de double réparation au titre des responsabilités
Publié le : 26/07/2019 26 juillet juil. 07 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, §1, de...Source : www.courdecassation.fr -
Sancy : nouvelle manifestation contre l’interdiction de l’escalade et de l’alpinisme
Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019Droit des activités de nature
Depuis 2007, l'escalade et l'alpinisme sont interdits dans la Réserve Naturel...Source : france3-regions.francetvinfo.fr