Construction illicite : la démolition peut être ordonnée à la demande d'une association
Publié le :
29/07/2020
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2020
Source : www.efl.frLe propriétaire d'une maisonnette située dans une zone protégée en Corse dépose une déclaration préalable à son extension. Le maire prend un arrêté de non-opposition, à la suite duquel le propriétaire effectue ses travaux... Lire la suite
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Vallée de Chamonix : la fonte des glaciers surveillée de près pour éviter les accidents
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L’Autorité de la concurrence sanctionne un cartel dans le secteur du jambon et de la charcuterie
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Les industriels concernés (les « charcutiers-salaisonniers ») se coordonnaien...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Une SCI qui n’a pas, pour être exonérée de droits d’enregistrement, justifié...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Responsabilité du maire en cas d’accident lors d’une fête foraine
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Publié le : 31/07/2020 31 juillet juil. 07 2020Droit commercial / Droit de la distribution
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Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Le collectif Grimpe Outdoor demande des états généraux de l'escalade
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Rupture des relations acheteur/fournisseur
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit commercial / Droit de la distribution
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Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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