Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant
Publié le :
19/03/2020
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Source : www.juridiconline.comLa Cour de cassation apporte des précisions sur la détermination de la prescription applicable à l’action en réparation de préjudices subis par des tiers à un contrat de rénovation, contre le sous-traitant... Lire la suite
Historique
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Divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent et absence de preuves suffisantes pour établir la véracité des critiques
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Une société qui fabrique et commercialise des plans de travail en marbre, en...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Responsabilité contractuelle : nul besoin d'une faute grave, une faute simple suffit
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Droit de la responsabilité
La responsabilité d'une partie à un contrat est susceptible d’être engagée pa...Source : www.efl.fr -
Pour un redémarrage des activités de pleine nature à partir du 11 mai
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit des activités de nature
Nivéales Médias signe une lettre ouverte à destination de Roxana Maracineanu,...Source : www.montagnes-magazine.com -
Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Droit de la construction
La ministre de la Transition écologique et solidaire rappelle la réglementati...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Biathlon : l'IBU n'exclut pas des ajustements face à la situation sanitaire
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit des activités de nature
Pendant que la Fédération Internationale de Ski souffle le chaud et le froid...Source : www.ski-nordique.net -
Garde-corps défectueux : le gardien de la chose est responsable en cas de chute
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Droit de la responsabilité
Le propriétaire d'une maison au sein de laquelle un garde-corps cède, entraîn...Source : www.juridiconline.com -
Covid-19 : publication du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Diffusé le 2 avril dernier par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bât...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Confinement : Faut-il attendre pour démarrer la construction ?
Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Avec la propagation du Covid-19 et les mesures de confinement mises en place,...Source : actualite.seloger-construire.com -
L'Autorité de la concurrence et la DGCCRF surveillent les éventuels prix abusifs
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
L'Autorité de la concurrence surveille de près les prix pratiqués sur certain...Source : www.lefigaro.fr -
Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la construction
La Cour de cassation apporte des précisions sur la détermination de la prescr...Source : www.juridiconline.com