Délit de contrefaçon : pas de double réparation au titre des responsabilités

Historique

• CCMI : Attention aux mauvaises surprises !
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Une maison construite en temps et en heure, dans le cadre d'un budget précis...
  Source : www.capital.fr
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• Réseau de franchise et résiliation unilatérale pour manquement grave sans respect du formalisme prévu par la clause résolutoire
  Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 2017), que la société...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Poursuite de la simplification des règles en matière de construction
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Pas de répit pour les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement...
  Source : www.batiactu.com
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• Le Népal conditionne l'accès à l'Everest
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit des activités de nature
  
  Après une année de fréquentation record, mais également particulièrement meur...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Des règles plus strictes pour gravir l'Everest
  Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019
  Droit des activités de nature
  
  Après une saison marquée par des embouteillages au sommet et 11 morts, le Nép...
  Source : www.lequipe.fr
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• Responsabilité délictuelle de l'organisateur d'un rallye
  Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019
  Droit des activités de nature
  
  Alors qu'il quittait le site d'un rallye automobile, un spectateur a chuté en...
  Source : web.lexisnexis.fr
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• Gestion des sites naturels d'escalade par les mairies
  Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019
  Droit des activités de nature
  
  Il s’agit des balbutiements. Le début d’une nouvelle gestion des sites d’esca...
  Source : www.ledauphine.com
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• La clause de la Vefa prévoyant de doubler la durée de retard, non indemnisée, n’est pas abusive
  Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Ne crée pas de déséquilibre significatif entre les droits et obligations des...
  Source : www.efl.fr
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• Délit de contrefaçon : pas de double réparation au titre des responsabilités
  Publié le : 26/07/2019 26 juillet juil. 07 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, §1, de...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Sancy : nouvelle manifestation contre l’interdiction de l’escalade et de l’alpinisme
  Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
  Droit des activités de nature
  
  Depuis 2007, l'escalade et l'alpinisme sont interdits dans la Réserve Naturel...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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