Désordre après la réception des travaux : quel délai pour agir en justice ?
Publié le :
13/11/2018
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2018
Source : www.batirama.comSuivant l’ampleur et l’objet des désordres constatés, trois régimes de responsabilités sont susceptibles de s’appliquer avec 3 délais de prescription différents... Lire la suite
Historique
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Désordre après la réception des travaux : quel délai pour agir en justice ?
Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Suivant l’ampleur et l’objet des désordres constatés, trois régimes de respon...Source : www.batirama.com
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Airbnb assigné en justice par les hôteliers pour «concurrence déloyale»
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Droit commercial / Droit de la concurrence
L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie accuse la plateforme de...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Mont Blanc : les contours du « permis » se précisent
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Droit des activités de nature
Le permis sera bel et bien matérialisé dès l'an prochain : Jean-Marc Peillex...Source : www.montagnes-magazine.com -
Distribution sélective sur Internet : les mesures doivent être proportionnées
Publié le : 02/11/2018 02 novembre nov. 11 2018Droit commercial / Droit de la distribution
Le principe du réseau sélectif des produits Sthil (tronçonneuses, débroussail...Source : www.droit-technologie.org -
Mont Blanc : les Italiens aussi donnent leur avis
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit des activités de nature
Dans le numéro 458 de Montagnes Magazine, nous avons demandé l'avis des princ...Source : www.montagnes-magazine.com -
Incidences du projet de loi Egalim en matière de distribution et de concurrence
Publié le : 19/10/2018 19 octobre oct. 10 2018Droit commercial / Droit de la distribution
Fondé sur une volonté de rééquilibrer les relations entre les producteurs agr...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Fissures sur une construction : notion de dommage évolutif et évaluation par la cour d’appel
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Les acquéreurs d’une villa avec piscine que les précédents propriétaires avai...Source : www.lextenso.fr -
Cervin, Breithorn : liberté d'accès ou réglementation ?
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018Droit des activités de nature
Le débat sur l'accès aux sommets de 4000 m ne se limite pas à la France. Sur...Source : www.montagnes-magazine.com -
Assurance construction: le gouvernement va plaider pour une harmonisation des règles Européennes
Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Paris, 21 sept 2018 (AFP) - Le gouvernement va plaider au niveau européen pou...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Accident de parapente à La Plagne : le moniteur avait oublié d’attacher un mousqueton
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit des activités de nature
En mars 2014, le peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM) de Bourg-Sai...Source : www.ledauphine.com