Divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent et absence de preuves suffisantes pour établir la véracité des critiques

Historique

• Divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent et absence de preuves suffisantes pour établir la véracité des critiques
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Une société qui fabrique et commercialise des plans de travail en marbre, en...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Responsabilité contractuelle : nul besoin d'une faute grave, une faute simple suffit
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Droit de la responsabilité
  
  La responsabilité d'une partie à un contrat est susceptible d’être engagée pa...
  Source : www.efl.fr
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• Pour un redémarrage des activités de pleine nature à partir du 11 mai
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Droit des activités de nature
  
  Nivéales Médias signe une lettre ouverte à destination de Roxana Maracineanu,...
  Source : www.montagnes-magazine.com
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• Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La ministre de la Transition écologique et solidaire rappelle la réglementati...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Biathlon : l'IBU n'exclut pas des ajustements face à la situation sanitaire
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Droit des activités de nature
  
  Pendant que la Fédération Internationale de Ski souffle le chaud et le froid...
  Source : www.ski-nordique.net
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• Garde-corps défectueux : le gardien de la chose est responsable en cas de chute
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  Droit de la responsabilité
  
  Le propriétaire d'une maison au sein de laquelle un garde-corps cède, entraîn...
  Source : www.juridiconline.com
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• Covid-19 : publication du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Diffusé le 2 avril dernier par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bât...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Confinement : Faut-il attendre pour démarrer la construction ?
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Avec la propagation du Covid-19 et les mesures de confinement mises en place,...
  Source : actualite.seloger-construire.com
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• L'Autorité de la concurrence et la DGCCRF surveillent les éventuels prix abusifs
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  L'Autorité de la concurrence surveille de près les prix pratiqués sur certain...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La Cour de cassation apporte des précisions sur la détermination de la prescr...
  Source : www.juridiconline.com
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