Droit de la concurrence et contrats de distribution : quelles contraintes ?
Publié le :
20/12/2019
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Source : shopsecu.alwaysdata.netSi nous rêvions un peu, le droit des contrats, tel que conçu en 1804 sans imprégnation du droit de la concurrence, retrouverait sa vigueur. Rêvons d’une liberté contractuelle sans contrainte ou le fournisseur peut choisir le mode de distribution, choisir avec qui il contracte ou pas, choisir la durée de son contrat, fixer librement son prix et contrôler les conditions de commercialisation de son produit... Lire la suite
Historique
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Réchauffement climatique: la vallée de Chamonix veut limiter le nombre de voitures
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit des activités de nature
Les flux de touristes qui viennent pour de très courts séjours provoquent un...Source : www.lefigaro.fr -
Droit de la concurrence et contrats de distribution : quelles contraintes ?
Publié le : 20/12/2019 20 décembre déc. 12 2019Droit commercial / Droit de la distribution
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Ski de fond : de la prison avec sursis pour un sportif
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit des activités de nature
Mercredi, à Innsbruck, le fondeur autrichien Max Hauke a été condamné à cinq...Source : www.nordicmag.info -
Les dispositions propres aux contrats de construction de maison individuelle n’imposant pas la réception écrite des travaux, n’empêchent pas une réception judiciaire
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Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle dont il ava...Source : www.lexbase.fr -
Biathlon : Et si l'Europe interdisait l'usage du plomb ?
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit des activités de nature
L'Union Européenne envisage d'interdire l'usage du plomb pour toutes activité...Source : www.ski-nordique.net -
Quid de la notice technique dans l’achat de logement en VEFA
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre d'un achat sur plan, la notice technique du contrat de réservat...Source : edito.selogerneuf.com -
Responsabilité pour diagnostic énergétique erroné
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit de la responsabilité
Une expertise ayant révélé que le diagnostic de performance énergétique (DPE)...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Quid de la clause de non-concurrence en droit commercial
Publié le : 22/11/2019 22 novembre nov. 11 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
Bien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également t...Source : business.lesechos.fr -
Ski : responsabilités et assurances
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit des activités de nature
En vacances à la neige en famille, quelles sont les assurances pour enfants e...Source : www.parents.fr -
Les fondements de l'indemnisation en cas de rupture brutale de relations commerciales
Publié le : 15/11/2019 15 novembre nov. 11 2019Droit commercial / Droit de la distribution
À la suite d’une rupture brutale de relations commerciales, la Cour de cassat...Source : www.actualitesdudroit.fr