Incidences du projet de loi Egalim en matière de distribution et de concurrence
Publié le :
19/10/2018
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Source : www.dalloz-actualite.frFondé sur une volonté de rééquilibrer les relations entre les producteurs agricoles et les grands distributeurs, le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 2 octobre dernier, organise un régime spécifique au secteur agricole en matière de droit de la distribution et de droit de la concurrence... Lire la suite
Historique
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Désordre après la réception des travaux : quel délai pour agir en justice ?
Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Suivant l’ampleur et l’objet des désordres constatés, trois régimes de respon...Source : www.batirama.com -
Airbnb assigné en justice par les hôteliers pour «concurrence déloyale»
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Droit commercial / Droit de la concurrence
L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie accuse la plateforme de...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Mont Blanc : les contours du « permis » se précisent
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Droit des activités de nature
Le permis sera bel et bien matérialisé dès l'an prochain : Jean-Marc Peillex...Source : www.montagnes-magazine.com -
Distribution sélective sur Internet : les mesures doivent être proportionnées
Publié le : 02/11/2018 02 novembre nov. 11 2018Droit commercial / Droit de la distribution
Le principe du réseau sélectif des produits Sthil (tronçonneuses, débroussail...Source : www.droit-technologie.org -
Mont Blanc : les Italiens aussi donnent leur avis
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit des activités de nature
Dans le numéro 458 de Montagnes Magazine, nous avons demandé l'avis des princ...Source : www.montagnes-magazine.com -
Incidences du projet de loi Egalim en matière de distribution et de concurrence
Publié le : 19/10/2018 19 octobre oct. 10 2018Droit commercial / Droit de la distribution
Fondé sur une volonté de rééquilibrer les relations entre les producteurs agr...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Fissures sur une construction : notion de dommage évolutif et évaluation par la cour d’appel
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Les acquéreurs d’une villa avec piscine que les précédents propriétaires avai...Source : www.lextenso.fr -
Cervin, Breithorn : liberté d'accès ou réglementation ?
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018Droit des activités de nature
Le débat sur l'accès aux sommets de 4000 m ne se limite pas à la France. Sur...Source : www.montagnes-magazine.com -
Assurance construction: le gouvernement va plaider pour une harmonisation des règles Européennes
Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Paris, 21 sept 2018 (AFP) - Le gouvernement va plaider au niveau européen pou...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Accident de parapente à La Plagne : le moniteur avait oublié d’attacher un mousqueton
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit des activités de nature
En mars 2014, le peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM) de Bourg-Sai...Source : www.ledauphine.com