Initiatives d'un maître d'oeuvre : pas de paiement par le propriétaire
Publié le :
04/03/2020
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Source : www.lavieimmo.comUn maître d'œuvre a pour mission de diriger l'avancée d'un chantier. Il ne peut pas commander des travaux de sa propre initiative... Lire la suite
Historique
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Dérèglement climatique : quel avenir pour les stations de ski ?
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit des activités de nature
Chaque année, le constat est saisissant : le dérèglement climatique en cours...Source : demainlaville.com -
Le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves. Si aucu...Source : www.juridiconline.com -
Accident de ski : assurance et responsabilité
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Droit des activités de nature
Un accident de ski peut coûter cher si vous n'avez pas d'assurance... Les que...Source : droit-finances.commentcamarche.com -
Initiatives d'un maître d'oeuvre : pas de paiement par le propriétaire
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Un maître d'œuvre a pour mission de diriger l'avancée d'un chantier. Il ne pe...Source : www.lavieimmo.com
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Décret relatif aux modalités de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de règlement du prix et à...Source : www.juridiconline.com -
Construction : le chantier peut il être interdit aux acheteurs ?
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Pendant la construction de votre future maison individuelle, vous ne pouvez p...Source : actualite.seloger-construire.com -
La CJUE élargit le champ de l’action en réparation pour entente illicite
Publié le : 14/02/2020 14 février févr. 02 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Tout préjudice ayant un lien de causalité avec une entente doit pouvoir donne...Source : www.efl.fr -
Exhaussement du sol et infraction pénale au titre du Code de l’urbanisme
Publié le : 14/02/2020 14 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Des opérations répétées de dépôts de terre qui ont pour conséquence de former...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Vers la disparition des gardiens de refuges sur la voie normale du mont Blanc ?
Publié le : 14/02/2020 14 février févr. 02 2020Droit des activités de nature
Sur les près de 400 gîtes et refuges qui existent en France, le Syndicat Nati...Source : www.montagnes-magazine.com -
Recours entre « Constructeurs » : la Cour de cassation tranche sur la question de la durée et du point de départ de la prescription
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la construction
La Cour de cassation a tranché : le recours d’un constructeur contre un autre...Source : www.actualitesdudroit.fr