La faute inexcusable du transporteur existe : la Cour de cassation l’a consacrée
Publié le :
18/12/2018
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2018
Source : www.dalloz-actualite.frLa Cour de cassation retient pour la première fois l’existence d’une faute inexcusable du transporteur : celui-ci avait stationné son camion de nuit, sur un site isolé en pleine campagne, même régulièrement occupé par les véhicules d’une entreprise de transport, donnant directement sur la voie publique, sans aucune surveillance effective, son chargement figurant dans une remorque non cadenassée... Lire la suite
Historique
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Agir pour rupture de contrat ET rupture brutale de relations commerciales est possible
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Accidents de ski : quelles assurances ?
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit de la responsabilité
Les risques liés aux sports d’hiver (dommages corporels, responsabilité civil...Source : interetsprives.grouperf.com -
L'évacuation des eaux de pluie
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L'écoulement des eaux de pluie est soumis à une réglementation et à des servi... -
Chine : nouvelle réglementation pour les expéditions
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La Chine, via la China Tibet Mountaineering Association, vient d'annoncer un...Source : www.montagnes-magazine.com -
Le tiers impliqué dans un accident du travail qui a dû indemniser le salarié n'a aucun recours contre l'employeur sauf faute intentionnelle de ce dernier
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit de la responsabilité
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L'Autorité de la concurrence sanctionne six fabricants d'électroménager, parmi les plus importants du secteur, à hauteur de189 M€ pour s'être, notamment, concertés sur des hausses de prix.
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La gestion suisse du danger d'avalanches inscrite au patrimoine de l'humanité de l'Unesco
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit des activités de nature
La gestion du danger d’avalanches en Suisse et en Autriche a été inscrite le...Source : www.montagnes-magazine.com -
La faute inexcusable du transporteur existe : la Cour de cassation l’a consacrée
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit de la responsabilité
La Cour de cassation retient pour la première fois l’existence d’une faute in...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le constructeur ne répond pas des dommages relatifs aux travaux qu’il n’a pas exécutés
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Le maître de l’ouvrage ne saurait, sous couvert de l’irrégularité du contrat,...Source : www.efl.fr -
Sécurité en montagne : les guides veulent « manager » le risque
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit des activités de nature
Le 23 novembre dernier, se tenaient les Assises de la Sécurité en montagne da...Source : www.montagnes-magazine.com