La loi Climat permet l’ouverture à la concurrence de certaines pièces détachées de l’automobile
Publié le :
03/09/2021
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Source : www.ouest-france.frJusqu’alors, les constructeurs avaient le monopole sur la vente de pièces détachées visibles. La loi Climat va changer cela et ouvre à la concurrence la commercialisation de ces pièces... Lire la suite
Historique
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Uber, condamné pour concurrence déloyale, devra payer plus de 180 000 euros à 910 chauffeurs de taxi
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
Le tribunal a estimé que l’entreprise, à travers son offre UberPop, était res...Source : www.lemonde.fr -
Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Quelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garanti...Source : jardinage.lemonde.fr -
Se lancer dans un projet de création de maison
Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Un projet de construction de maison est un parcours de longue haleine, qui de...Source : www.latribune.fr -
Plan Montagne : toujours le flou ?
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit des activités de nature
Le 27 mai 2021, Jean Castex dévoilait les contours du Plan Montagne. Plus de...Source : www.tourmag.com -
On ne peut réclamer de dommages et intérêts à son voisin après une tempête
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La résolution de la vente fait obstacle à l’action en garantie décennale
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L’acquéreur qui a obtenu la résolution de la vente sur le fondement de la gar...Source : www.efl.fr -
Mont Blanc et arrêté de protection des habitats naturels (APHN)
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit des activités de nature
Face à la présence de traileurs sur les glaciers, le maire de Saint-Gervais r...Source : www.ledauphine.com -
La loi Climat permet l’ouverture à la concurrence de certaines pièces détachées de l’automobile
Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
Jusqu’alors, les constructeurs avaient le monopole sur la vente de pièces dét...Source : www.ouest-france.fr
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Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?
Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Un propriétaire peut-il demander un accès temporaire au terrain de son voisin...Source : www.mysweetimmo.com -
Pour une évolution législative de la responsabilité juridique des gardiens des espaces naturels
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit des activités de nature
Les trois fédérations des sports de montagne (FFME, FFCAM, FSGT), celles de c...Source : www.montagnes-magazine.com