La reprise d'une activité sportive peut-elle justifier la baisse de l'indemnisation ?
Publié le :
06/11/2019
06
novembre
nov.
11
2019
Source : www.acteursdusport.frM. E. avait fait une chute de vélo alors qu’il circulait sur l’itinéraire de VTT du « Diamant vert », sur la piste dite du « signal du Sac » située sur le territoire de la commune de Flumet. Une faute du maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police engageant la responsabilité de la commune de Flumet avait été retenue par le tribunal de première instance... Lire la suite
Historique
-
Extinction de la garantie décennale et demande d'expertise
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Un couple ayant constaté l’apparition de fissures 10 ans après la réception d...Source : www.batirama.com -
La reprise d'une activité sportive peut-elle justifier la baisse de l'indemnisation ?
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit des activités de nature
M. E. avait fait une chute de vélo alors qu’il circulait sur l’itinéraire de...Source : www.acteursdusport.fr
-
L’action en paiement direct par un sous-traitant peut être mise à la charge du mandataire du maître d’ouvrage
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Quand le maître d'ouvrage a confié à un mandataire l'exercice de certaines at...Source : www.juridiconline.com -
Destruction du glacier du Pitztal : droit de réponse de la station
Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit des activités de nature
Face à l'écho provoqué par notre article sur la destruction du glacier du Pit...Source : www.montagnes-magazine.com -
Accident de ski et responsabilité de l'organisateur
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit des activités de nature
Engage sa responsabilité pour manquement à son obligation de sécurité, le cen...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Guides et Mont Blanc : s’affranchir ou subir ?
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit des activités de nature
Accidents en série, controverses en cascade : le mont Blanc n’a jamais suscit...Source : www.montagnes-magazine.com -
"Le silence vaut acceptation" désormais l'adage est codifié en matière de construction
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Trois décrets du 21 août relatifs à la règle selon laquelle le silence gardé...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Pourquoi le gouvernement indien a ouvert 137 sommets de l'Himalaya aux alpinistes étrangers ?
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Droit des activités de nature
Le ministère de l'Intérieur indien a annoncé l'ouverture de 137 sommets du Ja...Source : www.montagnes-magazine.com -
Massif du Mont-Blanc : comment éviter les abus?
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit des activités de nature
"Monsieur le Président, s’occuper des incendies de forêts en Amazonie c’est t...Source : montblanclive.com -
Parc de la Vanoise : deux alpinistes se voient refuser l'ouverture d'un itinéraire
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit des activités de nature
Dans le Parc national de la Vanoise, la demande d'ouverture d'une nouvelle vo...Source : www.montagnes-magazine.com