L’action en paiement direct par un sous-traitant peut être mise à la charge du mandataire du maître d’ouvrage

Historique

• Extinction de la garantie décennale et demande d'expertise
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Un couple ayant constaté l’apparition de fissures 10 ans après la réception d...
  Source : www.batirama.com
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• La reprise d'une activité sportive peut-elle justifier la baisse de l'indemnisation ?
  Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
  Droit des activités de nature
  
  M. E. avait fait une chute de vélo alors qu’il circulait sur l’itinéraire de...
  Source : www.acteursdusport.fr
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• L’action en paiement direct par un sous-traitant peut être mise à la charge du mandataire du maître d’ouvrage
  Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Quand le maître d'ouvrage a confié à un mandataire l'exercice de certaines at...
  Source : www.juridiconline.com
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• Destruction du glacier du Pitztal : droit de réponse de la station
  Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019
  Droit des activités de nature
  
  Face à l'écho provoqué par notre article sur la destruction du glacier du Pit...
  Source : www.montagnes-magazine.com
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• Accident de ski et responsabilité de l'organisateur
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit des activités de nature
  
  Engage sa responsabilité pour manquement à son obligation de sécurité, le cen...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Guides et Mont Blanc : s’affranchir ou subir ?
  Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019
  Droit des activités de nature
  
  Accidents en série, controverses en cascade : le mont Blanc n’a jamais suscit...
  Source : www.montagnes-magazine.com
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• "Le silence vaut acceptation" désormais l'adage est codifié en matière de construction
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Trois décrets du 21 août relatifs à la règle selon laquelle le silence gardé...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Pourquoi le gouvernement indien a ouvert 137 sommets de l'Himalaya aux alpinistes étrangers ?
  Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
  Droit des activités de nature
  
  Le ministère de l'Intérieur indien a annoncé l'ouverture de 137 sommets du Ja...
  Source : www.montagnes-magazine.com
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• Massif du Mont-Blanc : comment éviter les abus?
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit des activités de nature
  
  "Monsieur le Président, s’occuper des incendies de forêts en Amazonie c’est t...
  Source : montblanclive.com
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• Parc de la Vanoise : deux alpinistes se voient refuser l'ouverture d'un itinéraire
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit des activités de nature
  
  Dans le Parc national de la Vanoise, la demande d'ouverture d'une nouvelle vo...
  Source : www.montagnes-magazine.com
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