Le refuge des Evettes, signé de Jean Prouvé, menacé de démolition
Publié le :
05/07/2023
05
juillet
juil.
07
2023
Source : www.lemoniteur.frEn Savoie, la mobilisation s’intensifie pour la protection et la rénovation du refuge des Évettes, construit avec le procédé tridimensionnel Prouvé-Pétroff... Lire la suite
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Disproportion du cautionnement : précisions sur la notion de créancier professionnel
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Consignation du loyer : le juge doit rechercher si le trouble rend le bien loué impropre à l’usage auquel il est destiné
Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023Droit immobilierDans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 6 juille...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023Droit des obligations et des suretés / Droit des contratsLe débiteur d'une obligation contractuelle de somme d'argent inexécutée ne pe...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023Droit des obligations et des suretés / Droit des contratsLorsqu’une offre d’achat d'un bien à un prix déterminé prévoit que, en cas d'...Source : www.efl.fr
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Revendication de propriété : une assignation aux fins de faire établir la preuve d’un empiétement interrompt le délai de la prescription acquisitive
Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023Droit immobilier / Droit de la propriétéLa demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ai...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Droit des activités de natureEn Savoie, la mobilisation s’intensifie pour la protection et la rénovation d...Source : www.lemoniteur.fr