L'obligation de sécurité du parc d'activité proposant des parcours acrobatiques en hauteur
Publié le :
17/07/2019
17
juillet
juil.
07
2019
Source : web.lexisnexis.frLe 12 juillet 2012, M. Patrice S., non-voyant, né le 3 novembre 1972, s'est rendu en compagnie de sa compagne, Mme Magali S., et de ses deux enfants sur le Parcours Aventures de Leucate (11) exploité par la SARL Leucate Aventures... Lire la suite
Historique
-
Réparation des désordres : pas de modification du délai de prescription, mais une interruption
Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de la forclusion invoquée par la so...Source : www.lextenso.fr -
L'obligation de sécurité du parc d'activité proposant des parcours acrobatiques en hauteur
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit des activités de nature
Le 12 juillet 2012, M. Patrice S., non-voyant, né le 3 novembre 1972, s'est r...Source : web.lexisnexis.fr
-
L’installation dans l'ouvrage ne vaut pas réception tacite
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Si l’installation est plus motivée par un souci d’économie que par une volont...Source : www.batirama.com -
Quid de la responsabilité en cas d'accident impliquant un véhicule d'autonome
Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019Droit de la responsabilité
Trois accidents mortels aux États-Unis, une cycliste de 72 ans blessée par un...Source : www.lepoint.fr -
Construction d’un garage : faut-il un permis de construire ?
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Les réglementations dans le cadre d’une construction ne sont pas toujours sim...Source : jardinage.lemonde.fr -
Logements neufs : clarification sur les travaux pouvant être réalisés par l’acquéreur
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / Droit de la construction
La loi ELAN avait promis de moderniser le contrat de vente en l’état futur d’...Source : argent.boursier.com -
Responsabilité d’un club nautique en cas d’accident
Publié le : 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019Droit des activités de nature
Les clubs de sport ont l’obligation de garantir la sécurité de leurs membres....Source : demarchesadministratives.fr -
Pas de taxation des forfaits ski pour les salariés saisonniers en Haute Savoie
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit des activités de nature
Le député du Mont Blanc Xavier Roseren a obtenu gain de cause. Le sujet fai...Source : montblanclive.com -
De quels recours en garantie disposent les agences de voyages ?
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit de la responsabilité
L’article L211-16 du Code du Tourisme institue une responsabilité de plein dr...Source : www.tourmag.com -
Rapport de la Cour des comptes sur l'autorité de la concurrence et la DGCCRF
Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
Depuis la loi de modernisation de l’économie de 2008, la régulation de la con...Source : www.ccomptes.fr