Parution du décret précisant les techniques particulières de construction à respecter pour les projets situés en zone avec risque de mouvement de terrain

Historique

• Abandon du projet de construction et honoraires de l'architecte
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Est abusive la clause du contrat de maîtrise d’œuvre qui oblige, en cas d'aba...
  Source : www.efl.fr
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• L'alpinisme inscrit au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit des activités de nature
  
  En mars 2018, un dossier franco-italien était déposé pour inscrire l'alpinism...
  Source : www.montagnes-magazine.com
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• Abus de position dominante : l’Autorité de la concurrence inflige à Google une amende de 150 millions d'euros
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Google a abusé de la position dominante qu’elle détient sur le marché de la p...
  Source : www.juridiconline.com
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• L’opposabilité de la faute de la victime directe à la victime indirecte
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
  Droit de la responsabilité
  
  Seule la faute de la victime directe doit être prise en compte par le juge po...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Fixation d'une peines pour les futurs atterrissages sauvages sur le Mont Blanc
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit des activités de nature
  
  Attention à ceux qui tenteraient de poser leur avion sur le Mont Blanc à l’av...
  Source : montblanclive.com
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• Choix d’un dispositif de construction présentant un risque excessif, dans une optique de réduction des coûts : responsabilité des entreprises
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Dans le cadre de la construction d’un parking public souterrain, au cours de...
  Source : www.lexbase.fr
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• CJUE : Les victimes d'une entente autres que les fournisseurs ou les acheteurs ont droit à réparation
  Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Nouvel apport dans le champ décidément riche du private enforcement en matièr...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Parution du décret précisant les techniques particulières de construction à respecter pour les projets situés en zone avec risque de mouvement de terrain
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Afin de sécuriser les constructions dans des zones exposées au risque de mouv...
  Source : www.efl.fr
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• Limite ou exclusion d'indemnisation par un fonds de garantie d’une victime par ricochet et faute de la victime directe
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  Droit de la responsabilité
  
  La Cour de cassation s’est penchée sur l’évaluation du montant de l’indemnisa...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Distribution : preuve de déséquilibre significatif par l'apport d'indices établissant l'absence de négociation effective
  Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  La soumission ou la tentative de soumission d'un fournisseur ou partenaire co...
  Source : www.lexbase.fr
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