Pas de taxation des forfaits ski pour les salariés saisonniers en Haute Savoie
Publié le :
19/06/2019
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Source : montblanclive.comLe député du Mont Blanc Xavier Roseren a obtenu gain de cause. Le sujet faisait débat depuis une récente prise de position de l’Ursaff qui considérait que ces forfaits étaient des avantages en nature.... Lire la suite
Historique
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Réparation des désordres : pas de modification du délai de prescription, mais une interruption
Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de la forclusion invoquée par la so...Source : www.lextenso.fr -
L'obligation de sécurité du parc d'activité proposant des parcours acrobatiques en hauteur
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit des activités de nature
Le 12 juillet 2012, M. Patrice S., non-voyant, né le 3 novembre 1972, s'est r...Source : web.lexisnexis.fr -
L’installation dans l'ouvrage ne vaut pas réception tacite
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Si l’installation est plus motivée par un souci d’économie que par une volont...Source : www.batirama.com -
Quid de la responsabilité en cas d'accident impliquant un véhicule d'autonome
Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019Droit de la responsabilité
Trois accidents mortels aux États-Unis, une cycliste de 72 ans blessée par un...Source : www.lepoint.fr -
Construction d’un garage : faut-il un permis de construire ?
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Les réglementations dans le cadre d’une construction ne sont pas toujours sim...Source : jardinage.lemonde.fr -
Logements neufs : clarification sur les travaux pouvant être réalisés par l’acquéreur
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / Droit de la construction
La loi ELAN avait promis de moderniser le contrat de vente en l’état futur d’...Source : argent.boursier.com -
Responsabilité d’un club nautique en cas d’accident
Publié le : 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019Droit des activités de nature
Les clubs de sport ont l’obligation de garantir la sécurité de leurs membres....Source : demarchesadministratives.fr -
Pas de taxation des forfaits ski pour les salariés saisonniers en Haute Savoie
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit des activités de nature
Le député du Mont Blanc Xavier Roseren a obtenu gain de cause. Le sujet fai...Source : montblanclive.com
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De quels recours en garantie disposent les agences de voyages ?
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit de la responsabilité
L’article L211-16 du Code du Tourisme institue une responsabilité de plein dr...Source : www.tourmag.com -
Rapport de la Cour des comptes sur l'autorité de la concurrence et la DGCCRF
Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
Depuis la loi de modernisation de l’économie de 2008, la régulation de la con...Source : www.ccomptes.fr