Prohibition légale d’exercer le commerce : inapplicabilité des dispositions relatives à la rupture brutale d’une relation commerciale établie

Historique

• Pratique restrictive de concurrence : portée d’une demande subsidiaire sur la compétence
  Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Une demande subsidiairement fondée sur une pratique restrictive de concurrenc...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Remontées mécaniques : réouverture le 19 mai !
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit des activités de nature
  
  C'est enfin l'épilogue du feuilleton de la non ouverture des remontées mécani...
  Source : www.skipass.com
  Lire la suite
• Une locataire voit une pelleteuse démolir par erreur un mur de son appartement
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  A Quimper, une pelleteuse démolissait une maison en ruine collée à un immeubl...
  Source : www.lavieimmo.com
  Lire la suite
• Garantie de parfait achèvement : la notification des désordres préalable nécessaire à l’assignation
  Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Une assignation, même délivrée avant l’expiration du délai d’un an prévu à l’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Prohibition légale d’exercer le commerce : inapplicabilité des dispositions relatives à la rupture brutale d’une relation commerciale établie
  Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  La prohibition légale d’exercer le commerce applicable à l’activité d’un cabi...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Douze communes alpines visent le label Ville à Vélo du Tour de France
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Droit des activités de nature
  
  Quatre-vingt villes, dont douze dans les Alpes du Nord et du Sud, candidatent...
  Source : www.actumontagne.com
  Lire la suite
• Enquête : pratiquants d'alpinisme, quel est votre rapport au risque ?
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit des activités de nature
  
  Dans le cadre de son doctorat en sociologie du sport, Maud Vanpoulle souhaite...
  Source : www.montagnes-magazine.com
  Lire la suite
• Visible ou non, une modification de bâtiment se déclare
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Ce n'est pas parce que des travaux sont invisibles de la rue qu'ils ne sont p...
  Source : batinfo.com
  Lire la suite
• Les galeries d'art déposent un recours au Conseil d'Etat pour distorsion de concurrence
  Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Le Comité professionnel des galeries d'art a déposé jeudi un recours en référ...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Maisons individuelles : la Capeb lance le contrat de construction 100 % numérique
  Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Afin de faciliter l’accès des artisans au marché de la maison individuelle, l...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite