Quid de la notice technique dans l’achat de logement en VEFA
Publié le :
27/11/2019
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2019
Source : edito.selogerneuf.comDans le cadre d'un achat sur plan, la notice technique du contrat de réservation informe précisemment les propriétaires sur leur futur logement : matériaux utilisés, équipements... elle précise les prestations et les niveaux de performance attendus pour le logement neuf concerné... Lire la suite
Historique
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Réchauffement climatique: la vallée de Chamonix veut limiter le nombre de voitures
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit des activités de nature
Les flux de touristes qui viennent pour de très courts séjours provoquent un...Source : www.lefigaro.fr -
Droit de la concurrence et contrats de distribution : quelles contraintes ?
Publié le : 20/12/2019 20 décembre déc. 12 2019Droit commercial / Droit de la distribution
Si nous rêvions un peu, le droit des contrats, tel que conçu en 1804 sans imp...Source : shopsecu.alwaysdata.net -
Ski de fond : de la prison avec sursis pour un sportif
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit des activités de nature
Mercredi, à Innsbruck, le fondeur autrichien Max Hauke a été condamné à cinq...Source : www.nordicmag.info -
Les dispositions propres aux contrats de construction de maison individuelle n’imposant pas la réception écrite des travaux, n’empêchent pas une réception judiciaire
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit immobilier / Droit de la construction
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Biathlon : Et si l'Europe interdisait l'usage du plomb ?
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit des activités de nature
L'Union Européenne envisage d'interdire l'usage du plomb pour toutes activité...Source : www.ski-nordique.net -
Quid de la notice technique dans l’achat de logement en VEFA
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre d'un achat sur plan, la notice technique du contrat de réservat...Source : edito.selogerneuf.com
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Responsabilité pour diagnostic énergétique erroné
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit de la responsabilité
Une expertise ayant révélé que le diagnostic de performance énergétique (DPE)...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Quid de la clause de non-concurrence en droit commercial
Publié le : 22/11/2019 22 novembre nov. 11 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
Bien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également t...Source : business.lesechos.fr -
Ski : responsabilités et assurances
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit des activités de nature
En vacances à la neige en famille, quelles sont les assurances pour enfants e...Source : www.parents.fr -
Les fondements de l'indemnisation en cas de rupture brutale de relations commerciales
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À la suite d’une rupture brutale de relations commerciales, la Cour de cassat...Source : www.actualitesdudroit.fr