Responsabilité civile : le propriétaire de l'animal non tenu en laisse est toujours responsable
Publié le :
19/03/2019
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Source : www.argusdelassurance.comLa deuxième chambre civile de la Cour de cassation a réaffirmé, le 17 janvier 2019, le caractère objectif de la responsabilité du fait des animaux. Une analyse de Romain Lehmann, avocat au barreau de Lille et président de l'UJA de Lille... Lire la suite
Historique
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Responsabilité civile : le propriétaire de l'animal non tenu en laisse est toujours responsable
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit de la responsabilité
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a réaffirmé, le 17 janvier...Source : www.argusdelassurance.com
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Quelle responsabilité en matière d'intelligence artificielle?
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Droit de la responsabilité
96 000 tweets envoyés en 8 heures : aucun utilisateur de Twitter n'est capabl...Source : www.affiches-parisiennes.com -
Erreur sur la hauteur de construction
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Pour apprécier si la mention de la hauteur de la construction figurant sur le...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Réagir face aux incidents lors d'une construction
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Les surprises, généralement mauvaises, ne manquent pas dans le déroulement d’... -
Accident : quelles responsabilités pour le propriétaire d'un chien qui en est la cause?
Publié le : 15/02/2019 15 février févr. 02 2019Droit de la responsabilité
Le 17 janvier 2019, la Cour de cassation se prononce sur la responsabilité de...Source : www.actualitesdudroit.fr -
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Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit des activités de nature
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La clause de non-concurrence restreint la possibilité de son franchisé d'exer...Source : www.toute-la-franchise.com -
Avalanche et engagement de la responsabilité du skieur
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Droit des activités de nature
Espace de liberté, la montagne n’en reste pas moins un territoire soumis au d...Source : www.montagnes-magazine.com -
Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Une marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien q...Source : www.efl.fr -
Mont Blanc : réservations nominatives et contrôle des professionnels
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit des activités de nature
Le 14 janvier, la préfecture de Haute-Savoie a fait suivre à la FFCAM, gestio...Source : www.montagnes-magazine.com