Responsabilité du maire en cas d’accident lors d’une fête foraine
Publié le :
04/08/2020
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Source : www.maisondescommunes85.frLors de l’installation de manèges forains, la responsabilité du maire peut être engagée s’il a méconnu ses obligations de sécurité... Lire la suite
Historique
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Vallée de Chamonix : la fonte des glaciers surveillée de près pour éviter les accidents
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L’Autorité de la concurrence sanctionne un cartel dans le secteur du jambon et de la charcuterie
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Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?
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Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020Droit de la responsabilité
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Le collectif Grimpe Outdoor demande des états généraux de l'escalade
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Rupture des relations acheteur/fournisseur
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit commercial / Droit de la distribution
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