Vacances d'hiver -Sports d'hiver et accidents en montagne : quelle prévention ?
Publié le :
17/02/2025
17
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2025
Source : www.service-public.frConnaître les bonnes pratiques du sport à la montagne, retrouver des conseils pour vous préparer avant de partir en vacances d’hiver… Le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative renouvelle ses conseils de prévention et de prudence nécessaires à tous les pratiquants de montagne... Lire la suite
Historique
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Une association peut-elle être soumise aux règles du droit de la consommation ?
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Secret des affaires et droit à la preuve : nouvelle limite posée par la Cour de cassation !
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Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025Droit des activités de nature
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Zoom sur la compétence exclusive de la Cour d'appel de Paris en matière de pratiques restrictives de concurrence
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Action paulienne : le créancier n’a pas à démontrer l’insolvabilité de son débiteur !
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