De quels recours en garantie disposent les agences de voyages ?
Publié le :
18/06/2019
18
juin
juin
06
2019
Source : www.tourmag.comL’article L211-16 du Code du Tourisme institue une responsabilité de plein droit pour les agences de voyages, mais il ne définit pas la nature du lien qu’elles entretiennent avec leurs fournisseurs... Lire la suite
Historique
-
Quid de la responsabilité en cas d'accident impliquant un véhicule d'autonome
Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019Droit de la responsabilité
Trois accidents mortels aux États-Unis, une cycliste de 72 ans blessée par un...Source : www.lepoint.fr -
De quels recours en garantie disposent les agences de voyages ?
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit de la responsabilité
L’article L211-16 du Code du Tourisme institue une responsabilité de plein dr...Source : www.tourmag.com
-
La responsabilité des dirigeants d’entreprises en difficulté
Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019Droit de la responsabilité
Quand une personne morale, en particulier une société, fait l’objet d’une pro...Source : www.jss.fr -
Cumul des indemnisations pour la victime par ricochet
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Droit de la responsabilité
Les faits à l’origine de la décision sont les suivants. En 2013, un homme cir...Source : www.actualitesdudroit.fr -
La recevabilité de la constitution de partie civile ne préjuge pas du jugement sur la responsabilité
Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019Droit de la responsabilité
Une société conclut avec une autre une convention par laquelle elle s’engage...Source : www.lextenso.fr -
Responsabilité civile : le propriétaire de l'animal non tenu en laisse est toujours responsable
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit de la responsabilité
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a réaffirmé, le 17 janvier...Source : www.argusdelassurance.com -
Quelle responsabilité en matière d'intelligence artificielle?
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Droit de la responsabilité
96 000 tweets envoyés en 8 heures : aucun utilisateur de Twitter n'est capabl...Source : www.affiches-parisiennes.com -
Accident : quelles responsabilités pour le propriétaire d'un chien qui en est la cause?
Publié le : 15/02/2019 15 février févr. 02 2019Droit de la responsabilité
Le 17 janvier 2019, la Cour de cassation se prononce sur la responsabilité de...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Accidents de ski : quelles assurances ?
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit de la responsabilité
Les risques liés aux sports d’hiver (dommages corporels, responsabilité civil...Source : interetsprives.grouperf.com -
Le tiers impliqué dans un accident du travail qui a dû indemniser le salarié n'a aucun recours contre l'employeur sauf faute intentionnelle de ce dernier
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit de la responsabilité
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail qui peut être imputé à...Source : rfsocial.grouperf.com