Responsabilité du maire en cas d’accident lors d’une fête foraine
Publié le :
04/08/2020
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Source : www.maisondescommunes85.frLors de l’installation de manèges forains, la responsabilité du maire peut être engagée s’il a méconnu ses obligations de sécurité... Lire la suite
Historique
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Enfant à naître et disparition préjudiciable du grand-père
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L’existence d’un contrat de séjour chasse la qualification de contrat de louage de choses
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Résolution du contrat et responsabilité du fait des produits défectueux
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Responsabilité du maire en cas d’accident lors d’une fête foraine
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L’opposabilité de la faute de la victime directe à la victime indirecte
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Limite ou exclusion d'indemnisation par un fonds de garantie d’une victime par ricochet et faute de la victime directe
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Responsabilité pour diagnostic énergétique erroné
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