Accident de Vingrau : la Cour d'appel de Toulouse constate la responsabilité de la FFME
Publié le :
13/02/2019
13
février
févr.
02
2019
Source : www.ffme.frLa juridiction d’appel a ainsi confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Toulouse du 14 avril 2016. La cour d’appel a par ailleurs augmenté le montant des dommages et intérêts alloués aux victimes, qui dépasse aujourd’hui les 1.3 millions d’euros... Lire la suite
Historique
-
Pas de taxation des forfaits ski pour les salariés saisonniers en Haute Savoie
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit des activités de nature
Le député du Mont Blanc Xavier Roseren a obtenu gain de cause. Le sujet fai...Source : montblanclive.com -
L'expédition mis au service de l'environnement
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit des activités de nature
Pouvez-vous imaginez dix tonnes de détritus sur l’Everest ? Cela paraît impen...Source : creapills.com -
Convention alpine et objectif neutralité carbone dans les Alpes
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit des activités de nature
La France a pris la présidence de la Convention alpine début avril, avec pour...Source : www.montagnes-magazine.com -
L’alpinisme est désormais interdit dans la réserve naturelle du Sancy
Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit des activités de nature
Le 14 juillet 2007, un décret du Conseil d’État créé de la réserve naturelle...Source : www.montagnes-magazine.com -
Activités sportives : êtes-vous bien assuré ?
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Droit des activités de nature
La pratique du sport peut comporter des risques d’accident. Dès lors, il est...Source : www.ffa-assurance.fr -
Accident de Vingrau : la Cour d'appel de Toulouse constate la responsabilité de la FFME
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit des activités de nature
La juridiction d’appel a ainsi confirmé le jugement du tribunal de grande ins...Source : www.ffme.fr
-
Avalanche et engagement de la responsabilité du skieur
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Droit des activités de nature
Espace de liberté, la montagne n’en reste pas moins un territoire soumis au d...Source : www.montagnes-magazine.com -
Mont Blanc : réservations nominatives et contrôle des professionnels
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit des activités de nature
Le 14 janvier, la préfecture de Haute-Savoie a fait suivre à la FFCAM, gestio...Source : www.montagnes-magazine.com -
Chine : nouvelle réglementation pour les expéditions
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Droit des activités de nature
La Chine, via la China Tibet Mountaineering Association, vient d'annoncer un...Source : www.montagnes-magazine.com -
La gestion suisse du danger d'avalanches inscrite au patrimoine de l'humanité de l'Unesco
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit des activités de nature
La gestion du danger d’avalanches en Suisse et en Autriche a été inscrite le...Source : www.montagnes-magazine.com