Accident de parapente à La Plagne : le moniteur avait oublié d’attacher un mousqueton
Publié le :
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Source : www.ledauphine.comEn mars 2014, le peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM) de Bourg-Saint-Maurice était appelé par le service des pistes de la station de La Plagne, où un accident de parapente venait de se produire. Juste après le décollage, depuis une aire située à 2 500 m d’altitude, la voile était partie en vrille, projetant violemment au sol le moniteur, sérieusement atteint au bassin, et sa cliente, qui s’en sortait avec deux fractures aux vertèbres... Lire la suite
Historique
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Fissures sur une construction : notion de dommage évolutif et évaluation par la cour d’appel
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Les acquéreurs d’une villa avec piscine que les précédents propriétaires avai...Source : www.lextenso.fr -
Cervin, Breithorn : liberté d'accès ou réglementation ?
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018Droit des activités de nature
Le débat sur l'accès aux sommets de 4000 m ne se limite pas à la France. Sur...Source : www.montagnes-magazine.com -
Assurance construction: le gouvernement va plaider pour une harmonisation des règles Européennes
Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Paris, 21 sept 2018 (AFP) - Le gouvernement va plaider au niveau européen pou...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Accident de parapente à La Plagne : le moniteur avait oublié d’attacher un mousqueton
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit des activités de nature
En mars 2014, le peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM) de Bourg-Sai...Source : www.ledauphine.com
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La dématérialisation des permis de construire source d’incertitude ?
Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Droit de la construction
La dématérialisation des dépôts de permis de construire répond à la volonté d... -
Crue mortelle en Corse. Les enquêteurs concluent à « l’imprudence » du guide de canyoning
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018Droit des activités de nature
Après le drame survenu le mercredi 1er août dans un canyon en Corse-du-Sud, q...Source : www.ouest-france.fr -
VENTE EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT – GARANTIE EXTRINSEQUE D’ACHEVEMENT – RESPONSABILITE DU GARANT – Arrêt rendu sur renvoi de Cassation par la 1ère Chambre civile de la Cour d’appel de Bordeaux le 20 février 2018
Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018La revue du cabinet
L’acquéreur en l’état futur d’achèvement est un tiers bénéficiaire au contrat... -
Mont Blanc : des permis pour monter, le maire s'explique
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit des activités de nature
Suite aux accidents mortels, aux incivilités et aux violences, l'État a pris...Source : www.lyoncapitale.fr -
PRESCRIPTION CIVILE – POINT DE DEPART – EVALUATION DU PREJUDICE PAR EXPERT – Jugement de la 5ème Chambre 2ème section civile du Tribunal de grande instance de Paris en date du 8 février 2018
Publié le : 24/09/2018 24 septembre sept. 09 2018La revue du cabinet
Une fédération sportive en lien contractuel avec l’exploitant d’un stade évoq... -
INFORMATIQUE – RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DU FOURNISSEUR DE PROGICIELS - Jugement de la 8ème Chambre du Tribunal de commerce de Paris en date du 20 décembre 2017
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