Accident : quelles responsabilités pour le propriétaire d'un chien qui en est la cause?
Publié le :
15/02/2019
15
février
févr.
02
2019
Source : www.actualitesdudroit.frLe 17 janvier 2019, la Cour de cassation se prononce sur la responsabilité des propriétaires de chiens à l’origine d’un accident, en l’absence de contact de ces animaux avec la victime... Lire la suite
Historique
-
Réagir face aux incidents lors d'une construction
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Les surprises, généralement mauvaises, ne manquent pas dans le déroulement d’... -
PREUVE DE L’OBLIGATION – DEMANDE EN PAIEMENT – CHARGE DE LA PREUVE – Arrêt rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation en date du 29 mars 2018
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019La revue du cabinet
De façon étonnante, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, après avoir débouté le... -
Accident : quelles responsabilités pour le propriétaire d'un chien qui en est la cause?
Publié le : 15/02/2019 15 février févr. 02 2019Droit de la responsabilité
Le 17 janvier 2019, la Cour de cassation se prononce sur la responsabilité de...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
VÉRITÉ JURIDIQUE – LA PREUVE DIABOLIQUE – Jugement du Tribunal de commerce de Toulouse en date du 13 mars 2018
Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019La revue du cabinet
On ne le dira jamais assez : en droit, la vérité judiciaire s’appelle « preuv... -
Accident de Vingrau : la Cour d'appel de Toulouse constate la responsabilité de la FFME
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit des activités de nature
La juridiction d’appel a ainsi confirmé le jugement du tribunal de grande ins...Source : www.ffme.fr -
Le cabinet au séminaire du Lab'S : Hervé Jeanjacques et Nathalie Vermeersch participeront à l'édition 2019 à Montpellier
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Séminaires et formations
En tant qu'utilisateur du groupe SECIB, le cabinet Hervé Jeanjacques particip... -
SOCIETE MÈRE HOLDING – ABSENCE D’IMMIXTION S’INSCRIVANT DANS UN COURANT JURISPRUDENTIEL TRADITIONNEL ET PARFAITEMENT CONSTANT – Arrêt de la 1ère Chambre section 1 de la Cour d’appel de Toulouse en date du 5 mars 2018
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019La revue du cabinet
La Cour d’appel de Toulouse a eu l’occasion de rappeler que seule l’immixtion... -
AGENT IMMOBILIER – RESPONSABILITÉ DU FAIT D’AUTRUI – RÉGIME – Arrêt de la 1ère Chambre civile section 1 de la Cour d’appel de Toulouse en date du 5 mars 2018
Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019La revue du cabinet
Dans cet Arrêt, la Cour rappelle que la responsabilité d’un agent immobilier... -
Réseaux de franchise : tout savoir sur la clause de non concurrence
Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019Droit commercial / Droit de la distribution
La clause de non-concurrence restreint la possibilité de son franchisé d'exer...Source : www.toute-la-franchise.com -
Avalanche et engagement de la responsabilité du skieur
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Droit des activités de nature
Espace de liberté, la montagne n’en reste pas moins un territoire soumis au d...Source : www.montagnes-magazine.com