Création du Conseil national du commerce
Publié le :
10/08/2023
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2023
Source : efl.businesscomm.frLe Conseil national du commerce (CNC) est défini comme une instance partenariale ayant pour objet d'associer les acteurs du commerce aux politiques publiques concernant le commerce, notamment en matière de compétitivité et de développement économique, de transitions environnementale et numérique, d'innovation, d'urbanisme et de territoires ou encore de formation et d'emploi... Lire la suite
Historique
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Mauvaise exécution d’un contrat assorti d’une condition suspensive : le défaut s’apprécie à la date de résiliation du contrat
Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Par un contrat conclu le 24 octobre 2017, un maître d’ouvrage a confié à une...Source : www.lemag-juridique.com -
Rappel sur point de départ pour conclure
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
Dans le cadre d’une affaire, il n’y a pas que les arguments au fond développé...Source : www.lemag-juridique.com -
Stations de ski et changement climatique : l'opportunité de produire de la neige en débat
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Le paiement des loyers ne peut être demandé à la suite de la résiliation d’un bail renouvelé
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Du délai en matière de vices cachés
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Fermeture en série de refuges des Écrins à cause d’événements climatiques
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L'escalade interdite ? : quels exemples à l’international ?
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023Droit des activités de nature
L’interdiction des falaises est-elle un problème franco-français ? Puisque le...Source : www.montagnes-magazine.com -
L'assistance par une tierce personne ne se limite pas aux seuls besoins vitaux de la victime
Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Pour la Cour de cassation, vu le principe de la réparation intégrale sans per...Source : www.lemag-juridique.com -
Création du Conseil national du commerce
Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023Droit commercial
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Alpe d'Huez – Deux Alpes : abandon du projet de liaison inter-stations
Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023Droit des activités de nature
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