Cumul des indemnisations pour la victime par ricochet
Publié le :
16/04/2019
16
avril
avr.
04
2019
Source : www.actualitesdudroit.frLes faits à l’origine de la décision sont les suivants. En 2013, un homme circulant à moto est percuté par un véhicule qui prend la fuite. La victime décède des suites de ses blessures. Le conducteur est poursuivi et renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d’homicide involontaire... Lire la suite
Historique
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Convention alpine et objectif neutralité carbone dans les Alpes
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit des activités de nature
La France a pris la présidence de la Convention alpine début avril, avec pour...Source : www.montagnes-magazine.com -
Réforme du droit des pratiques restrictives de concurrence
Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
En application de l’article 17 de la loi « EGALIM » du 30 novembre 2018 et ap...Source : droit-des-affaires.efe.fr -
Condamnation in solidum des auteurs et du bénéficiaire d’un trouble manifestement illicite
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Pour sanctionner le trouble manifestement illicite résultant de la réalisatio...Source : www.dalloz-actualite.fr -
La responsabilité des dirigeants d’entreprises en difficulté
Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019Droit de la responsabilité
Quand une personne morale, en particulier une société, fait l’objet d’une pro...Source : www.jss.fr -
L’alpinisme est désormais interdit dans la réserve naturelle du Sancy
Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit des activités de nature
Le 14 juillet 2007, un décret du Conseil d’État créé de la réserve naturelle...Source : www.montagnes-magazine.com -
Activités sportives : êtes-vous bien assuré ?
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Droit des activités de nature
La pratique du sport peut comporter des risques d’accident. Dès lors, il est...Source : www.ffa-assurance.fr -
Sanction de l'entente illicite même en cas de dissolution de l'entreprise responsable
Publié le : 19/04/2019 19 avril avr. 04 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
La Cour de justice de l’Union européenne vient de juger que, dans le cas où l...Source : www.efl.fr -
Cumul des indemnisations pour la victime par ricochet
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Droit de la responsabilité
Les faits à l’origine de la décision sont les suivants. En 2013, un homme cir...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Prise de possession de l'immeuble anticipée : le maître d'ouvrage ne peut pas prétendre à des pénalités de retard
Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Les maîtres de l'ouvrage qui ont pris possession de l'immeuble contre le gré...Source : www.juridiconline.com -
La recevabilité de la constitution de partie civile ne préjuge pas du jugement sur la responsabilité
Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019Droit de la responsabilité
Une société conclut avec une autre une convention par laquelle elle s’engage...Source : www.lextenso.fr