Déconventionnement : la liste des falaises interdites
Publié le :
01/11/2023
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novembre
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2023
Source : www.montagnes-magazine.comDepuis le début de l'année, les interdictions de pratique de l'escalade sur des sites parfois emblématiques se multiplient. La fin des conventions dénoncées par la FFME incite certains propriétaires à fermer les falaises situées sur leur terrain, souvent temporairement – le temps de transférer la responsabilité à des collectivités, ou de s'assurer de la qualité du rocher sur le site –, quelques fois définitivement. Le point sur les falaises interdites à ce jour, et celles qui ont pu être réautorisées, par département... Lire la suite
Historique
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Local commercial à vendre au coeur d’un parc d’activités à la Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne)
Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023Biens immobiliers a la vente
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- Procès verbal descriptif
- Fiche produit - état des lieux du bien
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Franchise : l’étude de marché local doit représenter le marché de manière sincère
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Etat des lieux : conditions du partage des frais du commissaire de justice
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Construction sur le terrain d’autrui : le remboursement du constructeur ne dépend pas de son éviction préalable
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L'action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui av...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Bail commercial : Avenant et réputation non écrite de la clause d'indexation
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L’effet interruptif de la prescription produit ses effets jusqu’à l’extinction de la procédure de saisie-immobilière
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En matière de saisie immobilière, la Cour de cassation considère que l'effet...Source : www.lemag-juridique.com -
Exemption de mise en demeure préalable à la résolution du contrat par le créancier : le cas du comportement grave du débiteur
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Dans une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle, aux term...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023Droit des activités de nature
Depuis le début de l'année, les interdictions de pratique de l'escalade sur d...Source : www.montagnes-magazine.com
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Réalisation des travaux par l’intermédiaire du gérant de la SCI : présomption de connaissance du vice
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La garantie légale des vices cachés permet à l’acheteur d’un bien affecté d’u...Source : www.lemag-juridique.com -
Fixation unilatérale du prix : inapplication de l’article 1165 aux prestations de l’expert-comptable
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