Distribution : preuve de déséquilibre significatif par l'apport d'indices établissant l'absence de négociation effective

Historique

• Distribution : preuve de déséquilibre significatif par l'apport d'indices établissant l'absence de négociation effective
  Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  La soumission ou la tentative de soumission d'un fournisseur ou partenaire co...
  Source : www.lexbase.fr
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• Réchauffement climatique: la vallée de Chamonix veut limiter le nombre de voitures
  Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019
  Droit des activités de nature
  
  Les flux de touristes qui viennent pour de très courts séjours provoquent un...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Droit de la concurrence et contrats de distribution : quelles contraintes ?
  Publié le : 20/12/2019 20 décembre déc. 12 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Si nous rêvions un peu, le droit des contrats, tel que conçu en 1804 sans imp...
  Source : shopsecu.alwaysdata.net
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• Ski de fond : de la prison avec sursis pour un sportif
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit des activités de nature
  
  Mercredi, à Innsbruck, le fondeur autrichien Max Hauke a été condamné à cinq...
  Source : www.nordicmag.info
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• Les dispositions propres aux contrats de construction de maison individuelle n’imposant pas la réception écrite des travaux, n’empêchent pas une réception judiciaire
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle dont il ava...
  Source : www.lexbase.fr
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• Biathlon : Et si l'Europe interdisait l'usage du plomb ?
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Droit des activités de nature
  
  L'Union Européenne envisage d'interdire l'usage du plomb pour toutes activité...
  Source : www.ski-nordique.net
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• Quid de la notice technique dans l’achat de logement en VEFA
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Dans le cadre d'un achat sur plan, la notice technique du contrat de réservat...
  Source : edito.selogerneuf.com
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• Responsabilité pour diagnostic énergétique erroné
  Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019
  Droit de la responsabilité
  
  Une expertise ayant révélé que le diagnostic de performance énergétique (DPE)...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Quid de la clause de non-concurrence en droit commercial
  Publié le : 22/11/2019 22 novembre nov. 11 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Bien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également t...
  Source : business.lesechos.fr
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• Ski : responsabilités et assurances
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Droit des activités de nature
  
  En vacances à la neige en famille, quelles sont les assurances pour enfants e...
  Source : www.parents.fr
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