France Rénov : le service public de la rénovation de l’habitat
Publié le :
26/05/2022
26
mai
mai
05
2022
Source : www.ecologie.gouv.frLa plateforme France-renov.gouv.fr est désormais en ligne pour informer, guider et orienter les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Les ménages disposent également d’un numéro de téléphone unique pour contacter un conseiller France Rénov’ (0 808 800 700). Lire la suite
Historique
-
Activités sportives : êtes-vous bien assuré ?
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit des activités de natureLa pratique du sport peut comporter des risques d’accident. Dès lors, il est...Source : www.franceassureurs.fr
-
Pas de réception partielle pour une partie d’un ouvrage inachevé
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit immobilier / Droit de la constructionUne réception partielle, même constatée par écrit, ne vaut pas réception au s...Source : www.efl.fr
-
De la nullité d’un contrat contraire à une règle de déontologie
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022Droit des obligations et des suretésUn contrat conclu en violation d’une règle de déontologie peut être annulé dè...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
La Commission adopte un nouveau règlement d'exemption par catégorie applicable aux accords verticaux
Publié le : 27/05/2022 27 mai mai 05 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceEntentes et abus de position dominante: la Commission adopte un nouveau règle...Source : ec.europa.eu
-
France Rénov : le service public de la rénovation de l’habitat
Publié le : 26/05/2022 26 mai mai 05 2022Droit immobilier / Droit de la constructionLa plateforme France-renov.gouv.fr est désormais en ligne pour informer, guid...Source : www.ecologie.gouv.fr
-
Planning de diffusion des avant-projets de réforme du droit des contrats spéciaux
Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022Droit des obligations et des suretésLe ministère de la Justice a annoncé que la diffusion des avant-projets de ré...Source : www.actu-juridique.fr
-
Droit des acquéreurs empêchés d’occuper immédiatement les lieux
Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022Droit immobilier / Droit de la propriétéLa capacité de l’acquéreur d’un bien à jouir de celui-ci constitue une inform...Source : www.actu-juridique.fr
-
Cyclistes : le préjudice matériel enfin reconnu !
Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022Droit de la responsabilitéUn préjudice est souvent négligé par les compagnies d’assurance. Pourtant il...Source : www.topvelo.fr
-
Division d’un fonds et servitude des eaux usées
Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022Droit immobilier / Droit de la constructionLes propriétaires d’une parcelle bâtie donnée en location assignent leurs voi...Source : www.actu-juridique.fr
-
Les dates de réouverture des cols
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit des activités de natureAlors que les beaux jours semblent enfin arrivés, la plupart des cols restent...Source : www.ledauphine.com