Garde-corps défectueux : le gardien de la chose est responsable en cas de chute

Historique

• Garde-corps défectueux : le gardien de la chose est responsable en cas de chute
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  Droit de la responsabilité
  
  Le propriétaire d'une maison au sein de laquelle un garde-corps cède, entraîn...
  Source : www.juridiconline.com
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• Covid-19 : publication du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Diffusé le 2 avril dernier par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bât...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• L’absence d’impropriété à destination des volets – Jugement par le Tribunal de grande instance de Toulouse
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  La revue du cabinet
  
  L’absence d’impropriété à destination des volets - Jugement par le Tribunal d...
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• Confinement : Faut-il attendre pour démarrer la construction ?
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Avec la propagation du Covid-19 et les mesures de confinement mises en place,...
  Source : actualite.seloger-construire.com
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• La nécessité pour le demandeur a l’action de démontrer l’intention dolosive du défendeur afin de caractériser le dol
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  La revue du cabinet
  
  La nécessité pour le demandeur a l’action de démontrer l’intention dolosive d...
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• L'Autorité de la concurrence et la DGCCRF surveillent les éventuels prix abusifs
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  L'Autorité de la concurrence surveille de près les prix pratiqués sur certain...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Un rappel de bon sens : une comparaison pertinente doit reposer sur des éléments effectivement comparables
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  La revue du cabinet
  
  Un rappel de bon sens : une comparaison pertinente doit reposer sur des éléme...
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• Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La Cour de cassation apporte des précisions sur la détermination de la prescr...
  Source : www.juridiconline.com
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• Prescription de l’action en indemnisation – Jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Toulouse
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  La revue du cabinet
  
  Prescription de l’action en indemnisation - Jugement rendu par le Tribunal de...
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• Dérèglement climatique : quel avenir pour les stations de ski ?
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit des activités de nature
  
  Chaque année, le constat est saisissant : le dérèglement climatique en cours...
  Source : demainlaville.com
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