Je participerai à l'édition 2018 des ateliers Omnidroit de DALLOZ Formation en Avignon
Publié le :
18/09/2018
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septembre
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2018
Les Ateliers Omnidroit d'Avignon sont organisés par Dalloz Formation du 11 au 12 octobre 2018 au centre des congrès du Palais des Papes.
Chaque année cet évènement rassemble plus de 800 participants de France et d’Outre-mer.
Je suis inscrit à ces différents ateliers :
- 11/10/2018 de 09:00 à 13:00 1.5 - Actualité des baux commerciaux - Intervenant pressenti : Maître Catherine CARIOU
- 11/10/2018 de 14:15 à 18:15 2.3 - Nouveau droit des contrats : loi de ratification et actualité jurisprudentielle - Intervenant pressenti : Monsieur Mustapha MEKKI
- 12/10/2018 de 09:00 à 13:00 3.3 - Les prochaines grandes réformes attendues en droit civil : analyse et prospective - Intervenant pressenti : Monsieur François CHENEDE
- 12/10/2018 de 14:15 à 18:15 4.6 - Actualité du droit des successions et des libéralités - Intervenant pressenti : Monsieur Michel GRIMALDI
Historique
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Je participerai à l'édition 2018 des ateliers Omnidroit de DALLOZ Formation en Avignon
Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018Séminaires et formations
Les Ateliers Omnidroit d'Avignon sont organisés par Dalloz Formation du 11 au...
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CANYONISME – RESPONSABILITE DU GUIDE – APPRECIATION DES CIRCONSTANCES – Jugement de la 1ère Chambre civile du Tribunal de grande instance du Mans en date du 19 décembre 2017
Publié le : 17/09/2018 17 septembre sept. 09 2018La revue du cabinet
Lors d’un saut d’une pratiquante débutante en canyonisme encadré par un guide... -
ASSURANCE DE CHOSE – LIMITATION DE GARANTIE – PORTEE D’UNE TOLERANCE DE L’ASSUREUR – Jugement du Tribunal de grande instance de Toulouse en date du 18 décembre 2017
Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018La revue du cabinet
A la suite d’un incendie ayant provoqué la destruction de son habitation, un... -
PROCEDURE CIVILE – PROCEDURE PENALE – AUTONOMIE - Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal de grande instance de Versailles en date du 18 décembre 2017
Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018La revue du cabinet
Après avoir introduit une action indemnitaire devant la juridiction civile co... -
BAIL COMMERCIAL – ELEMENTS PERMETTANT DE MODULER L’INDEMNITE D’EVICTION ET LES INDEMNITES ACCESSOIRES – Arrêt de la 2ème Chambre commerciale de la Cour d’appel de Toulouse en date du 6 décembre 2017
Publié le : 07/09/2018 07 septembre sept. 09 2018La revue du cabinet
Le bailleur à l’initiative de l’éviction doit, pour obtenir la réduction de l... -
Sur Internet aussi, l'entente sur les prix peut coûter cher
Publié le : 06/09/2018 06 septembre sept. 09 2018Droit commercial / Droit de la concurrencePar une décision du 24 juillet 2018, la Commission européenne a infligé des a...Source : www.droit-technologie.org
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Dénigrement : une société ne peut être condamnée au vu des seuls agissements de son associé
Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018Droit commercial / Droit de la concurrence
La divulgation d'informations de nature à jeter le discrédit sur un concurren...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Grande distribution : enquêtes de l'Autorité de la concurrence - Les Echos
Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceLa multiplication des annonces de rapprochement entre enseignes françaises et...Source : www.lesechos.fr
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Les clauses "abusives" des contrats d'Airbnb et d'Abritel épinglées
Publié le : 06/07/2018 06 juillet juil. 07 2018Droit commercialL’UFC-Que Choisir demande à huit plateformes de l’économie collaborative de s...Source : immobilier.lefigaro.fr
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OBLIGATION DE DELIVRANCE – MISE EN DEMEURE PREALABLE – Arrêt rendu par la 1ère Chambre civile A de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 22 novembre 2017
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018La revue du cabinet
Sous l’égide du Code civil ancien, le débiteur d’une obligation ne se trouvai...