La dématérialisation des permis de construire source d’incertitude ?
Publié le :
05/10/2018
05
octobre
oct.
10
2018
Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.frLa dématérialisation des dépôts de permis de construire répond à la volonté du gouvernement de moderniser l’administration et l’action publique, tout en améliorant les relations entre l’administration et ses administrés... Lire la suite
Historique
-
Fissures sur une construction : notion de dommage évolutif et évaluation par la cour d’appel
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Les acquéreurs d’une villa avec piscine que les précédents propriétaires avai...Source : www.lextenso.fr -
Cervin, Breithorn : liberté d'accès ou réglementation ?
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018Droit des activités de nature
Le débat sur l'accès aux sommets de 4000 m ne se limite pas à la France. Sur...Source : www.montagnes-magazine.com -
Assurance construction: le gouvernement va plaider pour une harmonisation des règles Européennes
Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Paris, 21 sept 2018 (AFP) - Le gouvernement va plaider au niveau européen pou...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Accident de parapente à La Plagne : le moniteur avait oublié d’attacher un mousqueton
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit des activités de nature
En mars 2014, le peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM) de Bourg-Sai...Source : www.ledauphine.com -
La dématérialisation des permis de construire source d’incertitude ?
Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Droit de la construction
La dématérialisation des dépôts de permis de construire répond à la volonté d...
-
Crue mortelle en Corse. Les enquêteurs concluent à « l’imprudence » du guide de canyoning
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018Droit des activités de nature
Après le drame survenu le mercredi 1er août dans un canyon en Corse-du-Sud, q...Source : www.ouest-france.fr -
VENTE EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT – GARANTIE EXTRINSEQUE D’ACHEVEMENT – RESPONSABILITE DU GARANT – Arrêt rendu sur renvoi de Cassation par la 1ère Chambre civile de la Cour d’appel de Bordeaux le 20 février 2018
Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018La revue du cabinet
L’acquéreur en l’état futur d’achèvement est un tiers bénéficiaire au contrat... -
Mont Blanc : des permis pour monter, le maire s'explique
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit des activités de nature
Suite aux accidents mortels, aux incivilités et aux violences, l'État a pris...Source : www.lyoncapitale.fr -
PRESCRIPTION CIVILE – POINT DE DEPART – EVALUATION DU PREJUDICE PAR EXPERT – Jugement de la 5ème Chambre 2ème section civile du Tribunal de grande instance de Paris en date du 8 février 2018
Publié le : 24/09/2018 24 septembre sept. 09 2018La revue du cabinet
Une fédération sportive en lien contractuel avec l’exploitant d’un stade évoq... -
INFORMATIQUE – RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DU FOURNISSEUR DE PROGICIELS - Jugement de la 8ème Chambre du Tribunal de commerce de Paris en date du 20 décembre 2017
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018La revue du cabinet
Un prestataire de service aux professionnels organisé sous la forme de franch...