La garantie des travaux s'applique toujours après la revente d'un bien immobilier
Publié le :
27/08/2020
27
août
août
08
2020
Source : www.lavieimmo.comQue ce soit la garantie décennale ou celle de bon fonctionnement de deux ans, elles continuent de s'appliquer à un immeuble en cas de revente. Y compris si une clause dans l'acte notarié indique le contraire... Lire la suite
Historique
-
Everest : Surfréquentation, inexpérience, âge, sexe... que disent les statistiques ?
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Droit des activités de nature
Quelques savants américains ont récemment mis le nez dans les statistiques su...Source : www.montagnes-magazine.com -
Seule une convention conclue avec le maître d'ouvrage peut dégager la responsabilité d'un membre du groupement
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre d’un groupement solidaire, la responsabilité d’une société memb...Source : www.weka.fr -
Brèves précisions sur la responsabilité des architectes
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Cet arrêt rendu le 19 mars 2020 par la troisième chambre civile de la Cour de...Source : www.actu-juridique.fr -
L'Autorité de la concurrence interdit une opération de concentration entre deux hypermarchés
Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Cette opération concernait un hypermarché Casino de la périphérie de Troyes (...Source : www.francetvinfo.fr -
Quels recours quand les travaux d'un voisin portent préjudice ?
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Les travaux réalisés sur le terrain d’un voisin peuvent parfois être probléma...Source : edito.seloger.com -
Les techniques de construction dans les zones exposées à certains mouvements de terrain
Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Un arrêté du 22 juillet précise les dispositions prévues par l’article R. 112...Source : www.lagazettedescommunes.com -
La CJUE adopte une position opposée à celle de la jurisprudence française en matière de droit à la modification des prix par l'agent commercial
Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Pour la CJUE, un agent commercial ne doit pas nécessairement disposer du pouv...Source : www.dalloz-actualite.fr -
La résiliation judiciaire du contrat de partenariat aux torts partages des parties
Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020La revue du cabinet
Jugement rendu par le Tribunal de commerce de Bordeaux en date du 16 décembre... -
La garantie des travaux s'applique toujours après la revente d'un bien immobilier
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Que ce soit la garantie décennale ou celle de bon fonctionnement de deux ans,...Source : www.lavieimmo.com
-
La restitution de l’intégralité des loyers perçus en cas d’annulation de la vente n’est pas subordonnée à la bonne foi du vendeur
Publié le : 24/08/2020 24 août août 08 2020La revue du cabinet
Arrêt rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de Cassation en date du 21...