La justice européenne valide la loi française sur Airbnb
Publié le :
07/10/2020
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Source : www.challenges.frLa justice européenne a validé mardi la loi française destinée à réguler la location d'appartements pour de courtes durées Airbnb... Lire la suite
Historique
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Le préjudice immatériel doit être réparé lorsque la responsabilité décennale est encourue
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Une cour d’appel ne peut pas priver la victime de toute réparation du préjudi...Source : www.efl.fr -
La restitution du dépôt de garantie VEFA
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Le dépôt de garantie pour un achat en VEFA est demandé lors de la réservation...Source : www.explorimmoneuf.com -
Le secret des affaires, un nouveau droit pour protéger le savoir-faire et les informations sensibles des entreprises
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Le savoir-faire et les informations commerciales (sensibles ou confidentielle...Source : www.chefdentreprise.com -
Alpinisme et escalade : rupture ou continuité ?
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit des activités de nature
Économiste de formation, grimpeur de passion, Gilles Rotillon est une figure...Source : www.montagnes-magazine.com -
Concurrence déloyale en franchise : l’avis des juges
Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020Droit commercial / Droit de la distribution
Alors que son contrat lui interdit expressément d’exercer une activité simila...Source : www.franchise-magazine.com -
Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale
Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Une passerelle reliant deux maisons d’habitation implique de respecter les di...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Restriction dans l’acception de la globalisation des sinistres
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit de la responsabilité
La Cour de cassation limite le jeu de la globalisation des sinistres de l’art...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Défaut de construction: un assureur ne peut pas se contenter d'une expertise superficielle
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Un assureur était sollicité pour un défaut de construction. Mais il n'a relev...Source : www.lavieimmo.com -
En quoi le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique est-il inédit ?
Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Auparavant un diagnostic destiné à informer sur la performance énergétique du...Source : batinfo.com -
La justice européenne valide la loi française sur Airbnb
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit immobilier
La justice européenne a validé mardi la loi française destinée à réguler la l...Source : www.challenges.fr