La répression des fraudes sanctionne le groupe Intermarché
Publié le :
05/04/2019
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avril
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2019
Source : www.cbanque.comIntermarché a proposé l’an dernier des ristournes jusqu’à -70% sur le Nutella, les couches Pampers et le café moulu Carte Noire. L'enseigne a été condamnée à une amende 375 000 euros par la répression des fraudes... Lire la suite
Historique
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La répression des fraudes sanctionne le groupe Intermarché
Publié le : 05/04/2019 05 avril avr. 04 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
Intermarché a proposé l’an dernier des ristournes jusqu’à -70% sur le Nutella...Source : www.cbanque.com
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Le promoteur en retard sur la construction peut être redevable d'indemnités prévues par le droit commun des contrats
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Un promoteur refusait de verser les indemnités demandées par l'acquéreur. Il...Source : www.lavieimmo.com -
Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la dispense de recours à...Source : www.juridiconline.com -
Responsabilité civile : le propriétaire de l'animal non tenu en laisse est toujours responsable
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit de la responsabilité
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a réaffirmé, le 17 janvier...Source : www.argusdelassurance.com -
Quelle responsabilité en matière d'intelligence artificielle?
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Droit de la responsabilité
96 000 tweets envoyés en 8 heures : aucun utilisateur de Twitter n'est capabl...Source : www.affiches-parisiennes.com -
Erreur sur la hauteur de construction
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Pour apprécier si la mention de la hauteur de la construction figurant sur le...Source : www.actualitesdudroit.fr -
MESURES D’EXPERTISE JUDICIAIRE – DOMMAGES CORPORELS – EVENTUELLE FAUTE DE LA VICTIME – QUI POURTANT A CE STADE N’EST QU’UNE SIMPLE HYPOTHESE – Ordonnance de Madame le Juge de la mise en état du Tribunal de grande instance de Toulouse en date du 11 octobre
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019La revue du cabinet
Aux termes d’un raisonnement des plus sages, le Juge de la mise en état rejet... -
TROUBLE ANORMAL DU VOISINAGE – ACTIVITE INDUSTRIELLE – ANTERIORITE DU TROUBLE – Jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Toulouse en date du 23 avril 2018
Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019La revue du cabinet
Lorsque les dommages sont causés par des activités notamment industrielles co... -
NULLITE DU CONTRAT DE VENTE – EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION – Arrêt rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation en date du 12 avril 2018
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019La revue du cabinet
Il s’agit là d’un paradoxe surprenant, la 3ème Chambre civile, après avoir re... -
PRESCRIPTION BIENNALE – POINT DE DEPART – CONTRAT MULTIRISQUES – Jugement rendu par le Tribunal de commerce de Toulouse le 11 avril 2018
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019La revue du cabinet
Une société d’assurance sollicitait le paiement de primes relativement ancien...