La reprise d'une activité sportive peut-elle justifier la baisse de l'indemnisation ?
Publié le :
06/11/2019
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2019
Source : www.acteursdusport.frM. E. avait fait une chute de vélo alors qu’il circulait sur l’itinéraire de VTT du « Diamant vert », sur la piste dite du « signal du Sac » située sur le territoire de la commune de Flumet. Une faute du maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police engageant la responsabilité de la commune de Flumet avait été retenue par le tribunal de première instance... Lire la suite
Historique
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Les fondements de l'indemnisation en cas de rupture brutale de relations commerciales
Publié le : 15/11/2019 15 novembre nov. 11 2019Droit commercial / Droit de la distribution
À la suite d’une rupture brutale de relations commerciales, la Cour de cassat...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Extinction de la garantie décennale et demande d'expertise
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Un couple ayant constaté l’apparition de fissures 10 ans après la réception d...Source : www.batirama.com -
La reprise d'une activité sportive peut-elle justifier la baisse de l'indemnisation ?
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit des activités de nature
M. E. avait fait une chute de vélo alors qu’il circulait sur l’itinéraire de...Source : www.acteursdusport.fr
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L’action en paiement direct par un sous-traitant peut être mise à la charge du mandataire du maître d’ouvrage
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Quand le maître d'ouvrage a confié à un mandataire l'exercice de certaines at...Source : www.juridiconline.com -
La nécessité de s’attribuer les services d’un généalogiste professionnel pour justifier la demande de changement de nom – Jugement rendu par la 4ème section 3ème Chambre du Tribunal administratif de Paris en date du 16 mai 2019
Publié le : 21/10/2019 21 octobre oct. 10 2019La revue du cabinet
Sans statuer sur la recevabilité de la requête, le Tribunal administratif a e... -
L’arrêt de l’exécution provisoire en présence de conséquences manifestement excessives – Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Premier Président de la Cour d’appel de Pau en date du 25 avril 2019
Publié le : 18/10/2019 18 octobre oct. 10 2019La revue du cabinet
Si l’exécution provisoire ordonnée par le Tribunal ayant statué en première i... -
Destruction du glacier du Pitztal : droit de réponse de la station
Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit des activités de nature
Face à l'écho provoqué par notre article sur la destruction du glacier du Pit...Source : www.montagnes-magazine.com -
L’absence de préjudice tenant au prix d’acquisition d’un bien en l’état futur d’achèvement – Jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Strasbourg en date du 23 avril 2019
Publié le : 14/10/2019 14 octobre oct. 10 2019La revue du cabinet
Si cette solution est désormais classique, le Tribunal de grande instance de... -
Prescription de l’action en paiement du prix d’un appartement en l’état futur d’achèvement – Arrêt de la Chambre 1-4 de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 28 mars 2019
Publié le : 11/10/2019 11 octobre oct. 10 2019La revue du cabinet
Par un Arrêt en date du 29 mars 2018, la troisième Chambre civile de la Cour... -
Accident de ski et responsabilité de l'organisateur
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit des activités de nature
Engage sa responsabilité pour manquement à son obligation de sécurité, le cen...Source : www.actualitesdudroit.fr