L'Autorité de la concurrence et la DGCCRF surveillent les éventuels prix abusifs
Publié le :
27/03/2020
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Source : www.lefigaro.frL'Autorité de la concurrence surveille de près les prix pratiqués sur certains types de bien, notamment sur les plateformes d'achats et de livraisons sur internet, a déclaré lundi à Reuters Isabelle de Silva, la présidente de l'Autorité de la concurrence... Lire la suite
Historique
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Garde-corps défectueux : le gardien de la chose est responsable en cas de chute
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Droit de la responsabilité
Le propriétaire d'une maison au sein de laquelle un garde-corps cède, entraîn...Source : www.juridiconline.com -
Covid-19 : publication du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Diffusé le 2 avril dernier par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bât...Source : www.actualitesdudroit.fr -
L’absence d’impropriété à destination des volets – Jugement par le Tribunal de grande instance de Toulouse
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020La revue du cabinet
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Confinement : Faut-il attendre pour démarrer la construction ?
Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Avec la propagation du Covid-19 et les mesures de confinement mises en place,...Source : actualite.seloger-construire.com -
La nécessité pour le demandeur a l’action de démontrer l’intention dolosive du défendeur afin de caractériser le dol
Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020La revue du cabinet
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L'Autorité de la concurrence et la DGCCRF surveillent les éventuels prix abusifs
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
L'Autorité de la concurrence surveille de près les prix pratiqués sur certain...Source : www.lefigaro.fr
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Un rappel de bon sens : une comparaison pertinente doit reposer sur des éléments effectivement comparables
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020La revue du cabinet
Un rappel de bon sens : une comparaison pertinente doit reposer sur des éléme... -
Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la construction
La Cour de cassation apporte des précisions sur la détermination de la prescr...Source : www.juridiconline.com -
Prescription de l’action en indemnisation – Jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Toulouse
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020La revue du cabinet
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Dérèglement climatique : quel avenir pour les stations de ski ?
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit des activités de nature
Chaque année, le constat est saisissant : le dérèglement climatique en cours...Source : demainlaville.com