Mont Blanc : réservations nominatives et contrôle des professionnels
Publié le :
30/01/2019
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2019
Source : www.montagnes-magazine.comLe 14 janvier, la préfecture de Haute-Savoie a fait suivre à la FFCAM, gestionnaire du refuge du Goûter, ses directives concernant la voie normale du mont Blanc... Lire la suite
Historique
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Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Une marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien q...Source : www.efl.fr -
Mont Blanc : réservations nominatives et contrôle des professionnels
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit des activités de nature
Le 14 janvier, la préfecture de Haute-Savoie a fait suivre à la FFCAM, gestio...Source : www.montagnes-magazine.com
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Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit immobilier
Le copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée gén...Source : batinfo.com -
Les bénéficiaires effectifs des sociétés bientôt connus de tous
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit commercial / Droit de la distribution
En 2020, tout le monde pourra accéder aux informations sur les bénéficiaires...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Agir pour rupture de contrat ET rupture brutale de relations commerciales est possible
Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
Il est possible de cumuler une action en responsabilité contractuelle et une...Source : www.efl.fr -
Accidents de ski : quelles assurances ?
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit de la responsabilité
Les risques liés aux sports d’hiver (dommages corporels, responsabilité civil...Source : interetsprives.grouperf.com -
L'évacuation des eaux de pluie
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la construction
L'écoulement des eaux de pluie est soumis à une réglementation et à des servi... -
Chine : nouvelle réglementation pour les expéditions
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Droit des activités de nature
La Chine, via la China Tibet Mountaineering Association, vient d'annoncer un...Source : www.montagnes-magazine.com -
Le tiers impliqué dans un accident du travail qui a dû indemniser le salarié n'a aucun recours contre l'employeur sauf faute intentionnelle de ce dernier
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit de la responsabilité
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail qui peut être imputé à...Source : rfsocial.grouperf.com -
L'Autorité de la concurrence sanctionne six fabricants d'électroménager, parmi les plus importants du secteur, à hauteur de189 M€ pour s'être, notamment, concertés sur des hausses de prix.
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
À la suite d'indices transmis par la Direction générale de la concurrence, de...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr