Nullité du CCMI sous condition suspensive d’acquisition du terrain par donation
Publié le :
01/07/2020
01
juillet
juil.
07
2020
Source : www.efl.frLe CCMI avec plan sous condition suspensive d’acquisition du terrain par donation au profit du maître de l’ouvrage n’est pas valable : au jour de sa conclusion, ce dernier n’est ni propriétaire ni bénéficiaire d’une promesse de vente... Lire la suite
Historique
-
Covid-19 : un guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Droit de la construction
L’OPPBTP publie un guide de préconisations à destination des professionnels d...Source : telechargement.preventionbtp.fr -
Précisions quant à la caractérisation de la rupture brutale de relations commerciales établies – Arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris en date du 19 septembre 2019
Publié le : 20/07/2020 20 juillet juil. 07 2020La revue du cabinet
La Cour d’appel de Paris, seule juridiction d’appel compétente à connaître de... -
Le collectif Grimpe Outdoor demande des états généraux de l'escalade
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit des activités de nature
Dans la lettre ouverte de Philippe Bugada sur les enjeux de l'assemblée génér...Source : www.montagnes-magazine.com -
Rupture des relations acheteur/fournisseur
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit commercial / Droit de la distribution
Pour être heureux en couple acheteur/fournisseur, ne soyez pas impulsifs. La...Source : www.decision-achats.fr -
L'attestation de conformité des travaux est-elle nécessaire pour vendre un immeuble ?
Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Même si l’attestation de non-contestation de la conformité des travaux au per...Source : www.efl.fr -
La FFME acte son projet de déconventionnement lors de son assemblée générale
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit des activités de nature
L'assemblée générale de la FFME était particulièrement attendue suite à l'ann...Source : www.montagnes-magazine.com -
Nullité du CCMI sous condition suspensive d’acquisition du terrain par donation
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Le CCMI avec plan sous condition suspensive d’acquisition du terrain par dona...Source : www.efl.fr
-
Prouver et réparer des désordres de construction
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Le juge ne peut exiger la réparation d’un désordre en se fondant uniquement s...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Possibilité pour l’administration de subordonner la délivrance d'un permis de construire à la création d'une servitude de passage
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Droit immobilier / Droit de la construction
L'administration peut subordonner la délivrance d'un permis de construire à l...Source : www.lexbase.fr -
Savoie : plusieurs glaciers s'apprêtent à accueillir les skieurs
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Droit des activités de nature
Bonne nouvelle pour les amateurs de glisse qui ont été frustrés de la fin bru...Source : radiomontblanc.fr