Orages et pluies violentes : les démarches en cas de dommages à votre habitation
Publié le :
16/01/2018
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2018
Source : www.ffa-assurance.frSi votre habitation a été endommagée à la suite d’un orage ou de pluies violentes, vous devez contacter sans attendre votre assureur par tous moyens : téléphone, mail, sms, Internet.... Votre assureur vous indiquera la garantie d’assurance au titre de laquelle vous pourrez être indemnisé. Il vous précisera également les modalités de déclaration de vos dommages... Lire la suite
Historique
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PERTE DE CHANCE - Arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 2 février 2017
Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018La revue du cabinet
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Bail commercial et compétence judiciaire : l’éventuel rapport de force ne relève pas du droit de la concurrence - Gazette du Palais
Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018Droit commercialLa locataire d’un local situé dans un centre commercial assigne la propriétai...Source : www.gazette-du-palais.fr
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SURSIS A STATUER - Arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 26 janvier 2017
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AGENT COMMERCIAL – Jugement du Tribunal de commerce de Bordeaux du 24 janvier 2017
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RECEL SUCCESSORAL – Jugement du Tribunal de grande instance de Toulouse du 4 janvier 2017
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Pratiques anticoncurrentielles et compétence : nouvelles précisions - Contrat et obligations | Dalloz Actualité
Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Cour de cassation précise sa jurisprudence issue de trois arrêts du 29 mar...Source : www.dalloz-actualite.fr
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L'Autorité de la concurrence autorise le rachat de La Redoute par les Galeries Lafayette - Challenges.fr
Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceL'Autorité de la concurrence a annoncé mercredi 10 janvier dans un communiqué...Source : www.challenges.fr
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Publié le : 16/01/2018 16 janvier janv. 01 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéSi votre habitation a été endommagée à la suite d’un orage ou de pluies viole...Source : www.ffa-assurance.fr