Pour une évolution législative de la responsabilité juridique des gardiens des espaces naturels
Publié le :
31/08/2021
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Source : www.montagnes-magazine.comLes trois fédérations des sports de montagne (FFME, FFCAM, FSGT), celles de canoë-kayak (FFCK), de course d'orientation (FFCO), de randonnée, de spéléologie (FFS), de vol libre, du sport en milieu rural (FNSMR) et du sport et de la culture en France (FSCF), ainsi que les deux syndicats de guides de haute montagne (SNGM, SIM), celui des professionnels de l'escalade et du canyon (SNAPEC) et l'organisation Guides sans frontières signent une lettre ouverte alertant sur les menaces juridiques qui pèsent sur les sports de pleine nature... Lire la suite
Historique
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Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Quelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garanti...Source : jardinage.lemonde.fr -
Se lancer dans un projet de création de maison
Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Un projet de construction de maison est un parcours de longue haleine, qui de...Source : www.latribune.fr -
Plan Montagne : toujours le flou ?
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit des activités de nature
Le 27 mai 2021, Jean Castex dévoilait les contours du Plan Montagne. Plus de...Source : www.tourmag.com -
On ne peut réclamer de dommages et intérêts à son voisin après une tempête
Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021Droit de la responsabilité
Un éboulement venu du terrain voisin reste un cas de force majeur, souligne l...Source : immobilier.lefigaro.fr -
La résolution de la vente fait obstacle à l’action en garantie décennale
Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
L’acquéreur qui a obtenu la résolution de la vente sur le fondement de la gar...Source : www.efl.fr -
Mont Blanc et arrêté de protection des habitats naturels (APHN)
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit des activités de nature
Face à la présence de traileurs sur les glaciers, le maire de Saint-Gervais r...Source : www.ledauphine.com -
La loi Climat permet l’ouverture à la concurrence de certaines pièces détachées de l’automobile
Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
Jusqu’alors, les constructeurs avaient le monopole sur la vente de pièces dét...Source : www.ouest-france.fr -
Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?
Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Un propriétaire peut-il demander un accès temporaire au terrain de son voisin...Source : www.mysweetimmo.com -
Pour une évolution législative de la responsabilité juridique des gardiens des espaces naturels
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit des activités de nature
Les trois fédérations des sports de montagne (FFME, FFCAM, FSGT), celles de c...Source : www.montagnes-magazine.com
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Les conditions de versement de l'aide à la relance de la construction durable définies
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Un décret fixe enfin les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la cons...Source : www.lagazettedescommunes.com